domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

[V] [S] [A] [M] [ME] né le [Date naissance 9] 1979 à [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 18] représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Frédéric

ORANGE Prise en la personne du Président de son Conseil d'administration exerçant également le mandat de Directeur Général [Adresse 1] [Localité 3] / France Représentée par Me Frédéric-guillaume LAPREVOTE

FRET SNCF, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 982 759 672 [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au barreau

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Frédéric

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; 1.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; Sur l'intervention de la société ERDF : 1.

Les États membres notifient à la Commission, avant qu'elles n'entrent en vigueur, ces décisions ainsi que la suppression d'une telle obligation de visa de transit aéroportuaire. / 3.

Les traceurs utilisés pour la facturation des opérations d'affiliation n'entrent pas dans les exemptions de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, qui doivent être interprétées strictement.

- les traumatismes psychologiques entrent dans le cadre des différentes causes de traumatisme relevant de la législation accidents du travail, il suffit d'une action violente et soudaine d'une cause

MADAME [L] [P] [Adresse 4] [Localité 1] - SUISSE MADAME [N] [D] [Adresse 8] [Localité 5] Représentées par Me Aziz BENZINA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 100 Plaidant par Me Frederic

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 octobre 2022, 23 juin et 5 septembre 2023, la SCI Frederika, Mme et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 octobre 2022, 23 juin et 6 septembre 2023, la SCI Frederika, Mme et M.

demeurant 244 route de Vergone 74150 MASSINGY Monsieur [Y] [O], demeurant 21 rue Jean Moulin 74150 RUMILLY Madame [T] [O] épouse [D], demeurant 246 route de Saint Felix 74150 RUMILLY assistés Me Frédéric

Frédéric Clowez, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer les décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département, à l’exception des arrêtés de conflit.

Frédéric Clowez, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer les décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département, à l’exception des arrêtés de conflit.

PADEL BOCAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Me Frédéric BOUHABEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Il lui appartient de venir les récupérer par ses propres moyens dans les entrepôts de la société EMKI POP.

Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 3] SAS ASTER MOD Copie exécutoire délivrée le 22 Juillet 2022 à : -Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric

Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 21 octobre 2022 à : Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 80) Me Frédéric