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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007409
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Frédéric A notaire à Verrières-le-Buisson (Essonne) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleciv1
6137211bcd580146773f1051
14 février 1990
14 février 1990
Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Massip, rapporteur, M. Bernard de Saint-Affrique, conseiller, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11083
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Frédéric Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2018, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
TESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Frédéric Xc/Société financière STRP
6253cc93bd3db21cbdd908ef
4 juin 2013
4 juin 2013
ORDONNANCE N dossier no 12/ 00946 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Frédéric X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89613
19 juin 2007
19 juin 2007
Deux des biens immobiliers faisant l'objet de cette hypothèque étaient vendus les 26 janvier et 16 février 1993 en l'étude notariale Z... B....
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be25
26 mai 2008
26 mai 2008
LE MAGELLAN Frédéric X... Jean-Claude X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00921
23 mai 2017
23 mai 2017
CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 921 F-D Pourvoi n° E 16-15.202
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b45
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Frédéric X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01507
13 juin 2012
13 juin 2012
en qualité d'agent hospitalier spécialisé, ensuite d'aide médico-psychologique à compter du 1er janvier 1998 ; qu'en janvier 2004 le contrat de travail de la salariée a été repris par l'association Frédéric
Source officiellecr
6137254acd5801467741c829
19 juin 1991
19 juin 1991
l'accusation d'avoir à Lille le 29 ou le 30 novembre 1987, en tout cas dans le département du Nord et depuis moins de dix ans, volontairement détruit ou détérioré des objets mobiliers appartenant à Frédéric
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e451
25 octobre 1995
25 octobre 1995
civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHEVALLIER Frédéric
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11515
18 décembre 2018
18 décembre 2018
(fils de Frédéric Y...) témoigne que le 25 septembre 2014, il a effectué une mauvaise manipulation qui a occasionné une collision et a rendu sa machine inutilisable ; Que Monsieur Frédéric Y... explique
Source officiellecr
édure suiviec/Frédéric X
6137259ccd5801467741f355
25 février 1998
25 février 1998
X... à payer aux consorts Y..., ès qualités d'héritiers et ayants droit de Jean-Pierre Y..., victime de l'accident de la circulation dont Frédéric X... était responsable, à la somme de 258 575 francs
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026837509
26 décembre 2012
26 décembre 2012
Frédéric B, demeurant ... ; M.
Source officielleciv2
613722cfcd58014677401c41
19 mars 1997
19 mars 1997
Frédéric X..., 3°/ Mlle Nathalie X..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (17e chambre), au profit : 1°/ de la Régie autonome des
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a99f
21 février 2007
21 février 2007
* ** FAITS ET PROCEDURE Frédéric X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210219
22 mars 2018
22 mars 2018
Frédéric X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 avril 2017.
Source officielleChambre Commerciale
5fca34837e53933507773318
26 novembre 2020
26 novembre 2020
GRENOBLE sous le n° 331 726 281 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 10] Société EIRL HILAIRE FRÉDÉRIC
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd8939b
26 septembre 2007
26 septembre 2007
née le 26 Janvier 1967 à ANGERS (49) ... 56100 LORIENT Monsieur Frédéric X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d48
29 novembre 2007
29 novembre 2007
X...Frédéric au titre de l'article L 223-15 du code du travail, à sa réformation pour le surplus et au débouté de M.
Source officiellePage 23 sur 584