L'affaire a été fixée à l'audience du 15 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 9 février 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine

Ce d'autant qu'aucun qu'aucun élément ne permet de la rattacher à Mme [J] [U], le cas échéant en qualité de conducteur du véhicule.

I/ Sur la perte de gains professionnels futurs. 16.

[V] [I] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 955, postulant et ayant pour avocat

de travail qu'elle estime à 1/4 de temps tandis qu'une collègue fait des heures supplémentaires, mise à l'écart... ; Attendu que la relation qui est faite de cet entretien et dont aucun élément ne permet

2007 et de 3. 373. 837 ¿ en 2008, suivis d'une aggravation en 2009 avec une perte de 6. 256. 702 ¿.

Gérald B... né le 03 Avril 1957 à SALON DE PROVENCE (13300) ... 13890 MOURIES ayant pour avocat Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA Mme Cathy X...

] représenté par Mme [E] [W] en vertu d'un pouvoir spécial Madame [H] [P] veuve [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Géraldine

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Activités Diverses N° RG : 15/02445 Expéditions exécutoires Expéditions certifiées conformes délivrées à : Me Géraldine

Laurent GÉRARDIN, substitut général, qui a fait connaître son avis et dont les conclusions écrites ont été communiquées aux parties.

Ce laps de temps permet à Monsieur [R] [V] d'être en vie et conscient de ses blessures et de sa fin prochaine.

FAMILIALES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES No RG : 65553 Copies exécutoires délivrées à : Me Géraldine

SANDRIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #115 Décision du 07 Janvier 2025 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01192 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYR37 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine

Elle s’oppose à l’application d’une perte de chance, soutenant l’absence d’aléa.

de mon emploi », « perte d'argent/addiction jeu sur les quatre derniers mois » (depuis début 2017) ».

Rien ne permet toutefois d’affirmer comme le fait Mme [R] que cet examen final devait se tenir au cours des périodes de formation qu’elle évoque.

---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 07 Mars 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Madame Géraldine

Faute de démontrer un préjudice tiré d’une perte de chance d’obtenir l’infirmation du jugement du tribunal de commerce d ‘Angers, il sera débouté de ses demandes.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, magistrat rapporteur, et Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.