COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : D 25-16.847 Demandeur(s) : la société Le Golf Saint-Gabriel Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur

de Gabriel T..., demeurant ..., 17°/ de M.

Il fait observer que les pièces suivantes 8 à 23 ont été complétées par les mêmes témoins pour impliquer son fils, Gabriel.

octobre 2018 par laquelle le maire de la commune du Kremlin-Bicêtre s'est opposé à la déclaration préalable tendant à l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un immeuble sis 135 rue Gabriel

La commune de Quinsac a passé divers marchés ayant pour objet l’aménagement de la place Aristide Briand, de la rue Gabriel Massias qui constituent le cœur de la commune.

Elle conteste, par ailleurs, la demande de garantie formée à son encontre par la S.A.

C... et de Gabrielle Gaby G...

Gabriel X..., demeurant ... de Quercy (Tarn-et-Garonne), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé

Mutuelle et cotisations variables, inscrite au RCS de Niort sous le n° D 781 452 511, [Adresse 1] [Localité 7] représentées par Maître Gabriel RIMOUX de la SCP NAUDEIX & RIMOUX, avocats au barreau de

GABRIELLE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE D'UNE PART, LA CESSION DE BAIL EST UNE FAVEUR RESERVEE AU PRENEUR DE BONNE FOI QUI S'EST CONSTAMMENT ACQUITTE DE SES OBLIGATIONS; QUE, DES LORS QUE LES JUGES D'APPEL

Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRET N 248/ 11 MBB/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02622 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation

Gabriel, - X... Jean-Claude, - Y... ou Y...

Seine-et-Marne demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Dammarie-les-Lys a rejeté ses demandes relatives à la mise en conformité des avenues de la forêt et Gabriel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Gabriel Y..., demeurant ...

Z..., notaire, pour procéder aux opérations de partage ; que les consorts Y... ayant formé un pourvoi immédiat de droit local, le tribunal a maintenu son ordonnance et a transmis le dossier de l'affaire

Hérault) représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée AY 112, au 152 Cours Gabriel

X... à son employeur, la société Gabriel location, un appel a été formé au nom du salarié ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient que la signature de l'appelant qui l'identifie