décennale de MAAF ASSURANCES, assurant à titre subsidiaire la garantie effondrement.

Par courrier du 3 juin 2021, Mme [O] a demandé à la MACIF des explications sur son refus de garantie.

Sur la mobilisation de la garantie des pertes d'exploitation La société Axeria considère que les conditions de mobilisation de la garantie en cas de fermeture administrative ne sont pas réunies, dès

En garantie de ces prêts, M. Z..., président de la société, et M.

ni représenté Madame [G] [D] épouse [M], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde BAILLAT, Juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

GRAUZAM, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 1], Toque C1117 COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène BODIN, juge des contentieux de la protection, assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière lors des débats, et de CROUZIER

, comparante en personne Monsieur [W] [I], demeurant [Adresse 5] [Adresse 1], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

Henry PICOT de MORAS d’ALIGNY, avocat au barreau de Paris, 57 Rue de Rivoli 75001 Paris, Toque E 1032 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER

VIEUX représentée par la SCP Eric NEGRE-Marie-Camille PEPRATX-NEGRE, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Franck DENEL, avocat plaidant de la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU, DE CROZALS

CROISILLE-CABROL, vice président placé qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.

La société LVDS distribue, auprès d'une clientèle de particuliers, des croisières organisées par la société SMART EVENT MANAGEMENT LTD.

Madame [J] [X] épouse [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Monsieur [D] muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

Monsieur [J] [V] Résidence [Adresse 22] [Adresse 9] [Localité 2] Représentés par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C431 Et assistés de Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER

[N] [U], domicilié [Adresse 6], 2°/ à la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne

618-1 du Code de procédure pénale ne pouvant être prononcée que contre l'auteur de l'infraction et au profit de la seule partie civile, la demande faite à ce titre par Cyril Z..., prévenu, et par la Garantie