sur les faits eux-mêmes, l'infraction n'est pas caractérisée ; qu'en ce qui concerne les attouchements, le fait pour Z... et sa nouvelle compagne, d'avoir au cours de la grossesse, autorisé les deux garçons

Patrick X... aurait interrompu la prétendue tentative de pénétration dès que Cyril A... lui avait demandé d'arrêter ; que ces constatations excluent que Patrick X... ait tenté de contraindre le jeune garçon

* Sur la demande de provision de la CPAM de la Haute-Garonne Le juge des référés a fait droit à la demande de la CPAM de la Haute-Garonne, et lui a attribué à titre de provision la somme de 1.728,34

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Sère-Garonne-Gimone

siège est Aéroport de Shannon X..., Irlande, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section D), au profit de la compagnie nationale Air Gabon

risque de susciter une confusion dans les rôles tenus successivement par ce dernier au sein de la société (statut de CHH indépendant puis de salarié Camif habitat) à l'égard de la clientèle du Tarn-et-Garonne

important en quantité totale, s'est écoulé à débit relativement modéré ; que ceci permettait la mise en oeuvre de techniques de secourisme simples : -compression avec un linge au cou ; -compression, ou garrot

terre, mettre la main sur la poitrine, les fesses, les cuisses des filles, tâter leurs seins en demandant si ça poussait, visionner des films érotiques avec elles, mains sur la cuisse de l'une, pour le garçon

Jean-Pierre Y... n'alléguant aucune incapacité - suppose une atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la personne ; que le fait de déposer sur le visage d'un homme public une tarte pâtissière garnie

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Sauvegarde de l'enfance du Tarn-et-Garonne

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocats de la MSA du Lot-et-Garonne, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocats de la CPAM du Lot-et-Garonne

avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE

dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée et ayant pour avocat Me Olivier PASSERA, avocat au barreau de de TARBES DEFENDERESSE La CPAM DE LA HAUTE GARONNE

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 22 juin 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Garonne

, a formé le pourvoi n° P 19-21.915 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2019 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Lot-et-Garonne

MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/01035 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USOI AFFAIRE : S.A.R.L. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 CONSTATANT

DEMANDEUR: * Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Haute-Garonne, [Adresse 1], Comparante, en la personne de Madame [C] [S]. DEFENDEUR: * SAS M.A.S.

Z..., agissant en qualité de fondateurs de la SCI La Garonne, en cours de formation, ont fait une surenchère dont l'adjudicataire a contesté la validité en raison du défaut de capacité du surenchérisseur