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21 186 résultats pour « Gaultier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3419ba5988459c5813d

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

X... a désigné la société Galtier pour procéder à l'expertise d'un sinistre ; qu'il était prévu que la rémunération de ces services serait exigible dès la clôture des procès-verbaux d'expertise ; que,

Source officielle

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627947

Admin. suprême

28 juin 1991

28 juin 1991

Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société civile professionnelle LAUMONIER-MARTY-GAUTIER dont le siège est à la Polyclinique

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

642fb634cece1704f57475f3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le 15 novembre 2019, ce dernier a confié à la société Expertises Galtier la mission d'évaluer des dommages après sinistre. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200452

Cassation

3 mars 2011

3 mars 2011

SCIH) de la banque de Bary, aux droits de laquelle vient la Deutsche Bank de Bary (la banque), l'octroi d'un prêt de 3 200 000 francs (487 836,85 euros), la SCIH a souhaité que la société Expertises Galtier

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402566_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation de la décision du 3 mai 2024 présentées par l’EARL Gautier Villers doivent être rejetées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00043

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

en qualité de copilote à compter du 21 avril 2007 par contrat rédigé en langue anglaise et de droit espagnol et détaché, par avenant de détachement du 14 juin 2007, à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b7a

Appel

8 avril 1999

8 avril 1999

En 1993, la société GAUTIER FRERES a souhaité réorganiser ses assurances et demandé à son courtier d'étudier cette question.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1d4

Appel

8 avril 1999

8 avril 1999

En 1993, la société GAUTIER FRERES a souhaité réorganiser ses assurances et demandé à son courtier d'étudier cette question.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310264

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Pons, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société Gautier Luc, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [U], de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164632

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la Directrice de l'école élémentaire Charles de Gaulle

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CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90130

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

De cette union sont nés trois enfants : - Gautier, le 10 août 1994 - Gwendal, le 20 mai 1998, - Julie, le 20 mars 2003.

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TA

4ème Chambre

DTA_2007668_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Gautier Logistique Cholet, représentée par Me Stierlen, doit être regardée comme demandant

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2000706_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par des observations, enregistrées le 28 octobre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 22 septembre 2020 un logement de type T3 au 10 bis rue Gaultier à

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c0e

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

1986 qui parvenait à un prix de 13, 5 MF n'a jamais été évoquée, les cogérants de la SCI ayant jugé cette estimation insuffisante ; que les prévenus ont fait état, à l'audience, d'un premier rapport Galtier

Source officielle
CC

soc

61372316cd5801467740541d

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U 96-43.181, V 96-43.182 formés par la société Expertises Galtier, société anonyme,

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301626

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Bati-Gautier à payer à la société DLC la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la SCI Bati-Gautier ; Ainsi fait et

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2117925_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Charlie Gautier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd2b

Appel

22 août 2012

22 août 2012

.-98804 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL DUMONS & ASSOCIES INTIMÉE LA SARL ATELIER GAUTIER, prise en la personne de son représentant légal Siège social 5 rue Maréchal Foch-98800 NOUMEA représentée

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CC

civ3

6079436e9ba5988459c42400

Cassation

2 février 1977

2 février 1977

A VENDU A GAUTIER B... ET LE CHEPTEL DEPENDANT DE LA FERME ; QUE LES CONSORTS Z... C...

Source officielle
CC

civ2

6079435a9ba5988459c420a9

Cassation

30 juin 1976

30 juin 1976

GAUTIER, ET, D'AUTRE PART, CE DERNIER ET SON ASSUREUR MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS CI-APRES MGFA UNE SOMME D'ARGENT A ETE ALLOUEE A MALIN, SUR LA BASE D'UNE INCAPACITE PERMANENTE DE TRAVAIL D'UN

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