Philippe H., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1995 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 2), au profit de Mme Martine L.

Martin X..., demeurant ..., 5 / Mme Laure X..., demeurant 51230 Connantre, 6 / M. Simon X..., demeurant 04190 Dabisse Les Mées, 7 / M.

Martine, veuve X..., LES EPOUX Y..., LES EPOUX D..., LUCIO A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1989, qui, après avoir

A..., demeurant à Notre-Dame-de-Londres (Hérault) Saint-Martin-de-Londres, 4°) de Madame X... née Georgette A..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., défendeurs à la cassation Le demandeur

:bold; text-decoration:underline } .sF5C1637F { margin-top:24pt; margin-bottom:0pt } FOURTH SECTION Application no. 14796/11 Maria Theresa DEGUARA CARUANA GATTO and others against Malta lodged on 4 March

B, propriétaire d'un navire de plaisance dénommé le , a demandé au préfet de la Martinique, le 19 novembre 2020, une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, en vue de l'installation

:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:14pt } .sDB9EB187 { font-weight:bold } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .sFBC99493 { font-style:

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA6BC7FA7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

limitée NATHALYS MEUBLES (anciennement dénommée NATHALYS LOISIRS) dont le siège social est Plan de campagne, Centre commercial Barnéoud à Cabriès (Bouches-du-Rhône), EN PRESENCE : du Cabinet MONTUS GALTIER

siège est sis rue Sébastien Charlety à La Ravoire (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section industrie), au profit : 1°/ de Mme Martine

cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit la société anonyme Samarque du magasin Intermarché dont le siège est quartier Pré du Fauré, Saint-Martin

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 25 Février 2025 1ère Chambre DEMANDEUR SAS PARCOURS 19 Rue Lavoisier 92000 Nanterre comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE 249

2016/148 Rôle N° 14/04235 [D] [H] C/ SA RICARD Grosse délivrée le : à : Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe GAUTIER

H I, représentés par Me Martin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Sassierges Saint-Germain du 27 janvier 2020 autorisant la société JP Energie

APPELANTE : Madame Nadia X... ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Raphaël Roger Y... ... 78580 HERBEVILLE représenté

(Seine-Martime), 4 ) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon, dont le siège est ... (6ème) (Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée

l'ordonnance de prolongation de détention provisoire, la chambre d'accusation énonce que Jeanne Y... a, à quatre reprises, en décembre 1987, avril, mai et décembre 1988, transporté de l'île de Saint Martin