Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Stephan, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chapron, Mme Masson Daum, conseillers référendaires, M.

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Peyrat, conseillers, Mme Cobert, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Françoise, Louise, Georges, divorcée Q..., demeurant ..., 18 / M. Jean-Claude L..., demeurant Résidence Les Rocailles, Bâtiment A, avenue du Docteur Flemming, 13500 Martigues, 19 / M.

Fromont, Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Douvreleur, Deville, Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Georges Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de M.

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Georges P..., 26°/ de Mme P..., son épouse, demeurant ensemble ..., 27°/ de M. G. R..., demeurant ..., 28°/ de M.

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Roger, Georges, Lucien X..., demeurant La Chapelle-Nort-Paulin, 24590 Salignac-Eyvignes, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2 chambre civile), au profit

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.