LE GEORGE SAND S.E.L.A.R.L. MJO prise en la personne de Me [V] [F] - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Eva A... épouse B..., demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), résidence Georges Roux, esc. 7, porte

Georges Y..., 2 / Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de la

. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel la maire des Saintes-Maries-de-la-Mer a transféré le marché forain de la place des Gitans à l'Espace Georges

DE CE TEXTE QUE LES CANDIDATS A L'INSCRIPTION SUR UNE LISTE D'EXPERTS JUDICIAIRES DRESSEE PAR UNE COUR D'APPEL PEUVENT Y ETRE INSCRITS S'ILS SONT AGES DE MOINS DE SOIXANTE-DIX ANS ; ATTENDU QUE M GEORGES

CONTRE LES DECISIONS RENDUES PAR LES TRIBUNAUX D'INSTANCE ET LES TRIBUNAUX PARITAIRES DES BAUX RURAUX ; ATTENDU QUE POUR DECLARER RECEVABLE << EN LA FORME >> L'EXCEPTION PREJUDICIELLE SOULEVEE PAR M GEORGES

Bernard Y... ... 10250 MUSSY SUR SEINE Monsieur Georges Y..., pris en qualité d'héritier de feu M.

; la SOCIETE BRICO 2 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de la commission nationale d'équipement commercial du 13 janvier 2005 accordant à la société les anciens établissements Georges

Georges X..., contre l'arrêt n° RG : 16/00126 rendu le 18 août 2016 par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant à M.

Bernard et Georges X..., intimés, ont soulevé l'irrecevabilité de l'appel ; Attendu que pour dire l'appel recevable, l'arrêt retient que la signification non faite à la personne même de l'avocat équivalait

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ".

Georges A, demeurant 1...et M. Lucien A, demeurant ...; MM.

Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé la décision du 26 août 1992 du maire de Basse-Terre prononçant le

Georges X..., demeurant ... à Nice 06200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 14 novembre 1984 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Nice a rejeté

avril 1987, déclarant d'utilité publique la construction de la route nouvelle à deux fois deux voies entre la Courneuve (Commune des Sorinières) en Loire-Atlantique et la Rangizière (Commune de Saint-Georges

Georges E..., demeurant ... ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur protestation contre les opérations

Daniel, Georges B..., demeurant Valle Maggiore à Saint-Joseph, Ajaccio (Corse du Sud), 5°/ M. Christian C..., 6°/ Mme Joëlle, Clothilde X..., épouse C..., demeurant tous deux ...