Michel Y..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., II Sur le pourvoi n° S/87-44.339 formé par M. Alain X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., III Et sur le pourvoi n° T/87-44.340 formé par M.

X... a assigné le directeur des services fiscaux de la Gironde devant le tribunal de grande instance en demandant la décharge des impositions mises en recouvrement ; Sur le moyen unique, pris en sa

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 mars 2020), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2010 et 2011, l' URSSAF de la Gironde a adressé à la société SGREG Sud-Ouest, aux droits de laquelle vient

Y... et son assureur, les Mutuelles régionales d'assurances, en réparation de son préjudice, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde ; Attendu que M.

[Adresse 2], 4°/ à la société IRP auto prévoyance santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée société IPSA, 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Macif mutualité, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

[L] [J], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, et les conclusions de M.

grande instance était incompétent au profit de la juridiction prud'homale, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions d'appel, le Comité départemental pour adulte et jeunes handicapés de la gironde

chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BLF impression, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

GONDRE, les observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE

à l'arrêt d'avoir considéré que le recours à la procédure de taxation d'office était justifié pour défaut de réponse à la demande de déclaration de succession émanant du centre des impôts de Saint-Girons

moins un autre établissement dans « le même territoire départemental », ce qui est un champ géographique suffisamment limité puisque la superficie du plus vaste des départements métropolitains (la Gironde

moins un autre établissement dans « le même territoire départemental », ce qui est un champ géographique suffisamment limité puisque la superficie du plus vaste des départements métropolitains (la Gironde

moins un autre établissement dans « le même territoire départemental », ce qui est un champ géographique suffisamment limité puisque la superficie du plus vaste des départements métropolitains (la Gironde

moins un autre établissement dans « le même territoire départemental », ce qui est un champ géographique suffisamment limité puisque la superficie du plus vaste des départements métropolitains (la Gironde

En réponse, M. le représentant de la préfecture de la Gironde demande la confirmation de l'ordonnance du premier juge et le rejet des prétentions de la partie adverse.

/01779 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLGJ 89A N° RG 24/01779 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLGJ __________________________ 18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [F] [J] C/ CPAM DE LA GIRONDE

88D N° RG 25/00186 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A7Q __________________________ 18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [L] [I] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées