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769 résultats pour « Gladin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

6a173ac7cdc6046d47259c5a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ailleurs, selon une ordonnance du 19 mai 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, saisi par acte du 4 mars 2022 par Mme [W] et un autre copropriétaire, a désigné la SARL Gladel &

Source officielle

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TJ

PPP Référés

6a15e334cdc6046d47053e4c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Daniel GLANDIER, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEURS : Madame [K], [A] [F] née le 25 Avril 1991 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [H], [U], [M] [P] né le 04 Septembre 1988

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a109c88cdc6046d479a9d00

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Daniel GLANDIER, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEUR : Monsieur [U] [T] [I] né le 31 Mai 1989 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Myriam ROUSSEAU, Avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b22

Appel

5 mars 2003

5 mars 2003

en la personne de son représentant légal actuellement en fonction domicilié en cette qualité au siège 370, rue Saint-Honoré 75001 PARIS représentés par Me NARRAN, avoué assisté de la SCP DE CESSEAU GLADIEFF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927de

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

L DEVELOPMENT INTERNATIONAL-ENGINEERING TOURISM AND LEISURE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège PAE des Glaisins 10 Avenue du Pré de Challes 74940

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00056

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Y... et la société Bauland-Gladel & Martinez.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02366

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Comptabilité et gestion moderne (COGEMO) et la société Bauland-Gladel-Martinez

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef0d4

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Maurice, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), La Glaudière, Saint Romain sur Cher, 60°) Monsieur M... Eugène, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 61°) Monsieur XW...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00973_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

prescription du 24 mai 2022 émanant d'un médecin du service d'endocrinologie diabète, nutrition du centre hospitalier Lyon sud, il bénéficie d'un traitement par les médicaments Abasaglar 24 UI (insuline glargine

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05706_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Le diabète dont est atteint le requérant a pu être stabilisé en France grâce à un traitement composé de deux types d'insuline (insuline asparte et insuline glargine).

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2202311_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

D'autre part, il ressort de la liste nationale des médicaments essentiels, datée de 2020, produite par le requérant qu'est seulement disponible en Côte d'Ivoire l'insuline glargine, qui est une insuline

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206259_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

au diagnostic et un traitement clinique très coûteux, dans lequel certains médicaments ne sont pas délivrés par le système de santé unifié brésilien, comme par exemple le dulaglutide et l'insuline glargine

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdad7a2c4120a6a401586a6

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

126 Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentées par Me Brigitte AUBRY GLAIN

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2510264_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A... soutient qu’il doit suivre un traitement à base d’insuline glargine et d’insuline lispro et que cette dernière insuline ne serait pas disponible en Côte d’Ivoire.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e33ccdc6046d47053eef

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Daniel GLANDIER, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEUR : Monsieur [T], [O] [Q] né le 09 Novembre 1938 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant en personne DEFENDEUR : Monsieur

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e34ecdc6046d47054047

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Daniel GLANDIER, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : Madame [E] [R] épouse [M] née le 05 Décembre 1953 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a109c7ccdc6046d479a9bff

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Daniel GLANDIER, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : Madame [F], [H], [C] [D] née le 13 Juillet 1969 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie BORGNA, Avocat

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a109c71cdc6046d479a9b40

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Daniel GLANDIER, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a109c78cdc6046d479a9bda

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Daniel GLANDIER, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEURS : Monsieur [P] [L] né le 14 Février 1948 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [S] [B] épouse [L] née le 22 Février 1948 à

Source officielle
CA

3e chambre

60359a08dd96cebe3a5a6426

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Il doit être observé que ces rapports ne mentionnent pas la machine à glaçons du restaurant, laquelle est également à l'origine de nuisances importantes, ainsi qu'il résulte de l'audition d'un employé

Source officielle