X..., engagé le 1er octobre 1974 en qualité de représentant par la société Elu-France à laquelle a succédé la société Black et Decker, a été licencié le 14 octobre 1988 ; Sur le moyen unique du pourvoi

lors de l'enquête et de l'information qu'ils avaient enlevé puis transporté à leur domicile respectif, des fournitures de bureau dont du papier, du matériel d'entretien dont des sacs poubelle, des gobelets

affichant la marque "Bananga" déposée à l'INPI le 5 août 1991 sous le numéro 1 686 779 ; que sous le nom de la marque est insérée une plaque ou pancarte sur laquelle figure le slogan "découvrez-moi, goûtez-moi

électrodes permettant d'obtenir un résultat nouveau dans la protection du moteur en cours de remplissage de la citerne et rappelé les objections de la société Magyar sur le risque causé par des gouttelettes

Y... a exercé les fonctions de président du conseil d'administration de la société Elf Aquitaine du mois de juillet 1989 au mois d'août 1993 ; que par courrier du 3 décembre 1993, M. Le X...

le siège est [...], anciennement dénommée LRMC, 3°/ à la société Total Petrochemicals France, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Atofina, anciennement société Elf

Pascal Garnon, demeurant 12, rue Rantin, 41200 Romorantin-Lanthenay, 26 / de la société Elyo Centre Ouest dont le siège est 135, faubourg Bannier, 45009 Orléans Cedex 1, venant aux droits de la société

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 mars 2021), [K] [U], salarié du syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (le SMDEA), a été mortellement blessé par le godet malaxeur d'une chargeuse

El Hassan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 22 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre eux pour assassinat, a partiellement accueilli leur

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur ; M. Leblanc, conseiller ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.

Goudet, Guermann, Saintoyant, Renard-Payen, conseillers, M. X..., Mlle Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Goudet, Guermann, Saintoyant, Renard-Payen, conseillers, M. X..., Mlle Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

pourvoi formé par Mme [P] [E], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2014 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Elis

conception, de l'étude et de l'établissement des plans nécessaires à la mise en oeuvre d'un équipement industriel de distribution en continu de cristal, en sortie de four, et qui prévoyait que le poids des gouttes

été victime d'un accident du travail le 8 août 1994 , alors qu'il avait été mis à disposition de la société EGTIM , qui effectuait pour le compte de la société LTI des travaux de remplacement d'une goulotte

la qualification d'accord d'entreprise du procès verbal de réunion du 16 juin 1983, que la société contestait l'application de ce procès verbal aux salariés qui n'étaient pas repris de l'entreprise Gonnet

A..., a été victime d'une chute au cours de travaux de finition d'une cheminée, après avoir été heurté par le godet de la grue manoeuvrée par un autre salarié, M. Y... ; Attendu que M.

structure bois, la société ACV, chargée de la réalisation des compléments de bardage en partie haute des façades et l'entreprise Rossignol, chargée de réaliser l'étanchéité terrasse et la pose des gouttes

que, par ailleurs, il doit être constaté que le 28 décembre 1982, alors qu'il n'existait aucune urgence particulière, la société Actival a procédé de façon unilatérale à un examen des boîtes d'asperges El

Y... à une amende douanière de 20 400 euros et a constaté l'extinction de l'action publique par la prescription à l'égard de Mofaddal El Z... et Mohamed A... ; Vu les mémoires produits, en demande et