Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, magistrate honoraire, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, magistrate honoraire, pour statuer sur les requêtes en référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, magistrat honoraire, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, magistrate honoraire, pour statuer sur les requêtes en référés.

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente ; M. Jacquelin, premier conseiller ; Mme Debourg, conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, magistrat honoraire, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. [X], après débats en l'audience publique du 26 janvier 2022 où étaient présents M.

Examen des moyens Sur le moyen proposé par la SCP Le Griel pour l'AGRIF, pris en sa première branche 6.

le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1995 par le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, au profit de la société Granel

Gridel, conseiller doyen rapporteur, M. Gallet, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre.

Gridel, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, en son audience publique du onze décembre deux mille huit.

Santoni, rapporteur public ; - et les observations de Me Margall, représentant la commune de Grabels. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant que la circonstance qu'un conseiller municipal ait démissionné de ses fonctions le 12 juin 1995 est sans incidence sur la régularité des opérations électorales contestées ; que par suite le grief

SOCIETE D'EXPLOITATION DES LAQUES D'AMBRE ayant son siège Zac de la Haie Griselle, Lots n°9 et 1O, 9447O BOISSY ST LEGER prise en la personne de ses représentants légaux n'ayant pas constitué d'avoué,

Q...T..., d'une part, la commune de Grabels, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mars 2015 par lequel le préfet de l'Hérault

PARTIES ET DU RAPPORT D'EXPERTISE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF

Irrecevable (un des griefs);Violation de l'art. 14+P1-1;Non-violation de l'art. 14+P1-1;Radiation du rôle (conclusion d'un règlement amiable) (un des griefs);Ajourné (un grief);Dommage matériel - demande