Codes de loi français

LEGIARTI000045153732

. - Grosses réparations Tous les ouvrages, équipements et matériels permettant la marche de l'exploitation seront entretenus en bon état de fonctionnement et réparés ou renouvelés par les soins du titulaire et à ses frais.

LEGIARTI000032885943

Dans le cadre de la mise en place de la prévention bucco-dentaire à destination des femmes enceintes à partir du quatrième mois de grossesse, les partenaires conventionnels s'entendent pour promouvoir la dispense d'avance des frais pour cette catégorie

LEGIARTI000046935294

.- En matière de fœtopathologie, conformément à l'article L. 1241-5 du code de la santé publique, c'est la femme qui a subi l'interruption de grossesse qui donne son consentement au prélèvement, à la conservation et à l'utilisation des tissus embryonnaires

LEGIARTI000024751074

De même, dans le cas de grosses réparations ou de programmes de révision et d'entretien, des provisions pour charges ne sont pas constituées conformément à l'évolution de la réglementation, en particulier des normes internationales.

LEGIARTI000028443622

confluence avec le ruisseau de Hourques (ou d'Arriboncie) jusqu'à sa confluence avec le Gave d'Azun B0066 | Q46-0430 | Le Gave d'Estaing et ses affluents à l'amont du ruisseau de Hourques ou d'Arriboncie (inclus) C0301 | Q4610540 | La Goule Grosse

LEGIARTI000024744669

De même, dans le cas de grosses réparations ou de programmes de révision et d'entretien, des provisions pour charges ne sont pas constituées conformément à l'évolution de la réglementation, en particulier des normes internationales.

Article Annexe 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

Facteurs en rapport avec le handicap de la personne Des symptômes tels que douleurs, spasticité, ankylose de grosses articulations, mouvements anormaux, obésité importante, etc., tout autant que certains troubles du comportement, difficultés de compréhension

Article TABLEAU A

Chapelier en grosse chapellerie- Charcutier revendeur. Charpentier. Charrée (Marchand de). Charbon. Châsses de lunettes (Fabricant de), pour son compte. Chaux (Marchand de). Chef de ponts et pertuis. Cidre (Marchand et débitant de) en détail.

Article Annexe II

commun X X X X Dicologlossa cuneata Céteau X X Diplodus sargus cadenati Sar commun atlantique X X Diplodus sargus sargus Sar commun X Diplodus vulgaris Sar à tête noire X X X Epinephelus marginatus Mérou noir X X Gobius cobitis Gobie à grosse

Article Annexe V

D330 Laminage à froid, tréfilage, étirage, grosse forge et emboutissage. Tonne d'acier entrant en fabrication. 0,1 1,6 0,2 A calculer par mois.

Article Annexe I

Maison forestière de la Haute Forêt Desvres AB 0054 et AB 0055 en partie Maison forestière de Winsquedal Tournehem-sur-la-Hem C 0016 et C 0017 Maison forestière Aubin Saint Vaast Huby Saint Leu B 11 en partie, B 12, B 13 Maison forestière de Grosse