Article 3 : La SEAC Guiraud Frères versera à M. C... une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative dans l’instance n° 2401387.

GUILBAUD HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me MARAULT DEROUARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

X... versera au centre hospitalier Paul Guiraud la somme de 1 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2022, le directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud conclut au rejet de la requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guiraudie Auffève, société anonyme, dont le siège social est

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Guillaud de la somme de 900 euros.

VU 1° LA REQUETE, ENREGISTREE SOUS LE NUMERO 26 933 LE 2 SEPTEMBRE 1980 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME GUILLAUD-GARCIA, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

citoyens pour les droits de l’homme)-France, représentée par sa présidente en exercice, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Tuileries briqueteries du Lauragais (STBL) Guiraud frères

[P] sans cause réelle et sérieuse Condamne la SA GUIRAUD FRERES à payer à M.

Article 2 : Les conclusions du groupe hospitalier " Paul Guiraud " sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

frères aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société SEAC Guiraud frères à payer à la société Delagnes manutention et services la somme de 2 500 euros ; rejette la

C ; 3°) d'enjoindre au groupe hospitalier Paul Guiraud d'accorder sans délai aux proches de M.

Article 2 : L’Etat versera à Me Guillaud une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guillaud renonce à percevoir

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Nouvelle de Méditerranée, 7 / de la société Calif, société anonyme, dont le siège est ... à Guillaume, 94120 Fontenay-sous-Bois,

AGENCE MENUISERIE GUIRAUD S.A. MAAF ASSURANCES Société NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS NSA S.A.R.L. ANYA PROMOTION S.A.S.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Genas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement les sociétés Sotrec Ingénierie, Guillaud TP

Guilbaud TP étaient représentées à l’audience. Le présent jugement est dès lors contradictoire.

Article 3 : La SEAC Guiraud Frères versera à M. C... une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative dans l’instance n° 2303630.

Dans les circonstances de l'espèce, les mêmes conclusions présentées par le centre hospitalier Paul Guiraud de Villejuif seront également rejetées.