Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Janane Y..., - les conclusions de M.

PROCHAIN DES ZONES PROTEGEES, ET QU'AU SURPLUS LE SIEUR A..., QUI A CONCEDE L'EMPLACEMENT LITIGIEUX, N'AVAIT AUCUN DROIT DE LE FAIRE, LES MURS SUPPORTANT LES PANNEAUX DEPENDANT DE L'ANCIENNE PROPRIETE JAGAN

question strike a fair balance between the demands of the general interest of the community and the requirements of the protection of the individual’s fundamental rights (see, among many other authorities, Jahn

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, Mme D A épouse B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L.

  Dans les circonstances de la présente cause, la privation de la requérante de son terrain a-t-elle imposé à l’intéressée une charge excessive ( Jahn et   autres c.

A..., représenté par Me Giudicelli Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande d’admission au séjour déposée le 24 juin

The applicant in application no. 22428/15, Mr Katsunori Hyodo, is a Japanese national, who was born in 1973 and lives in Kangava-Ken, Japan. Both applicants are represented before the Court by Mr M.

Nouzilly, 28 / de Mme Roselyne Brisacier, demeurant 3, rue de Villeloin, 37100 Tours, 29 / de Mme Joëlle Faucher, demeurant 27, avenue du Général de Gaulle, 37000 Tours, 30 / de Mme Marie-Ange Jahan

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

F C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

A D C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

It also held, however, that the University was a public institution performing activities of public interest, teaching being one of them ( poziv redovnog profesora [je] takođe javan ) and that thus video-surveillance

G...fait valoir que son diplôme d'aptitude en japonais de niveau 1 (JLPT) constitue le plus haut niveau de cette certification créée en 1984 par la Fondation du Japon et l'association Japan Educational

Gouès, juge des référés ; - et les observations de M. de Jaham, gérant de la SCI Peximmo, qui la représente et qui a rappelé quelques éléments récents du contexte.

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines d'enregistrer sa

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, dans

D..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 19 février 2025 par lequel le préfet de la Mayenne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel la préfète de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans