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963 résultats pour « Guillaume Benoist »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

64a7aff93bcaf505db6965cd

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

droits de la Caisse Locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, agissant par ses représentants légaux, ayant son siège Pole National Rct [Localité 6] Représentée par Me Benoît

Source officielle
CA

3ème chambre

6629f373dc6faf0009588ab5

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

ARG AUTOMOBILES REGIS GUILLARD S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecd2

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

née le 27 Juin 1973 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Christine CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

697af994cdc6046d470fcb8d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Emmanuelle DESSART Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Jean-Paul COTTIN Me Nadia ZANIER Me Pierre JOURDON Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba404dcdc6046d470da0a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f21d6bcdc6046d47f98bbc

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Guillaume FOURNIER, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par SELARL SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 3] Toque : C1917 [Localité 2] et par Me Sylvie LANGLAIS [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdae48007681977a47fb667

Appel

13 mai 2019

13 mai 2019

RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d827

Appel

28 février 2011

28 février 2011

né le 09 Octobre 1963 à EL EULMA (ALGERIE) ... 19600 EL EULMA WILLAYA DE SETIF (ALGERIE) représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de l'AIN

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00436_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00367_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01428_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00804_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02139_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02368_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur ; - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02385_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Benoit Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00041_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00295_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00461_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00930_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01040_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Source officielle

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