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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-3188846-3547016

Admin. suprême

29 juin 2010

29 juin 2010

  Contacts pour la presse [email protected] / +33 3 90 21 42 08   Emma Hellyer (téléphone : +33 3 90 21 42 15) Tracey Turner-Tretz (téléphone : +33 3 88 41 35 30) Kristina Pencheva-Malinowski

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2056045-2175819

Admin. suprême

29 juin 2007

29 juin 2007

  Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 21) Tracey Turner-Tretz

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

Janes Carratùc/Italie

ECLI:CEDH:003-1740310-1824862

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Slovénie (n o 54836/00)     ***   Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644cb54756c9f0d0f8b6f21f

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

président de cette cour, assistée de Christelle Marie-Luce, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62db8f541d0e74effb5c07bf

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

La cour composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme ARNOUX, Conseiller Mme HERY, Conseiller en a délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686f4c9cd3976f57d00d31c6

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846a63001e49f9f26acd

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

GROSSE à : CPAM DU LOIRET la SELEURL Anne-Laure Denize EXPÉDITION à : S.A.S. [4] Pole social du TJ de BOURGES ARRÊT DU : 08 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03540 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEAY

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e2f1c2315e26d1a190

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671894aad8ceca1cd70191a0

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671894aad8ceca1cd70191a2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671894aad8ceca1cd70191a4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671894abd8ceca1cd70191aa

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671894abd8ceca1cd70191ac

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671894abd8ceca1cd70191ae

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671894abd8ceca1cd70191b2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671894abd8ceca1cd70191b4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671894abd8ceca1cd70191b6

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Chambre 2 A

671b35642edfb0b58c05eba7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Nathalie HERY

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65449d87c71a6a83181c8f34

Appel

1 novembre 2023

1 novembre 2023

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Hedi

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008195332

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry

Source officielle

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SIREN 819097387Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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Créations

Achour-Aoul, Hédy Mohamed

SIREN 901741009Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

28/05/2026

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Modifications diverses

BEN BRAHIM, Hedy

SIREN 939104816Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

17/04/2026

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Créations

BOUSSETTA, Hedy

SIREN 994906980Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

14/04/2026

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Radiations

ZALAGH, Hedy

SIREN 790443188Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

12/04/2026

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