X..., conseiller doyen, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société TC Land expression, de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé

Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé

Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé

Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé

Hervé Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X..., M. Richard Y... et M. Hervé Y... et les condamne à payer à M.

001011 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé

Cette dernière, devenue le premier opérateur alternatif en téléphonie fixe, a envisagé de lancer une offre concurrente de l'offre dite « offre Résidence secondaire » (l'offre RS) proposée par la société

de la troisième procédure d'appel d'offre ; une quatrième procédure a alors été lancée le 7 novembre 1994, dont l'avis a été publié le 14 novembre 1994 ; seules trois entreprises ont répondu à cet appel

La Cour d'appel statue sur les prétentions respectives des parties concernant l'existence et la portée du contrat de collaboration entre l'agence de communication et le spécialiste de jouets.

X... pouvaient provenir d'un événement survenu en dehors du temps du travail ; qu'il lui appartenait de rechercher si le développement de cette hernie discale, aurait-elle même préexisté à l'état latent

X..., chauffeur-livreur au service de la Société havraise d'importation de produits pétroliers, a informé celle-ci qu'il serait prochainement opéré d'une hernie discale en relation avec une lésion lombaire

énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe ; Attendu que la SNC Rome a donné à bail le 27 octobre 1997 à la société Natéa un tracteur qui lui avait été livré le 30 juin 1997 par le garage Lanes

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1992, qui les a condamnés, pour recels aggravés, le premier à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

Hervé Y..., 2°/ à Mme Véronique Z..., épouse Y..., domiciliés tous deux [...]                 , 3°/ à M. Romain Y..., 4°/ à M.

Hervé et Olivier F...

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 février 2002, qui a condamné la première, pour complicité de diffamation publique envers un particulier, à 10 000 euros

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2004, qui, notamment pour abus de faiblesse, a condamné les trois premiers, chacun à 18 mois d'emprisonnement

001012 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé

003701 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé