La contestation de la créance déclarée au titre des travaux reprises n'a fait l'objet d'aucune réponse dans le délai de 30 jours rappelé dans cette lettre.

L'affaire a été débattue en audience publique, le 17 mars 2014, Madame Anne BESSON, présidente de chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, GREFFIER :

] [Localité 7] Représenté par Me Bernard GRELON de l'AARPI LIBRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0445 substitué par Me Marion SOUID, avocat au barreau de PARIS, toque : E0445 SCP HUBERT

FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA CASTANEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Hubert ROUSSEL Me Marie BELUCH Décision déférée à la Cour :

, [W] SIMEON, [Z] [H], JEANNE PIFFAUT ET [U] [D], La société d'assurance [5] et Maître [W] [V], aux fins de : - condamner solidairement la SCP JEAN-FRANÇOIS HUMBERT, [W] SIMEON, [Z] [H], JEANNE PIFFAUT

Hubert de X... et de Me Ricard, avocat du Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la zone "Ilbarritz-Mouriscot", - les conclusions de M.

INDIRECTS DE PROENCE de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Hubert

quartier "La Humbert" (Martinique), 4°) M.

MAURICE HUMBERT, PERE DU A...

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2025.

Hubert A et Mme Denise E, ont repris l'instance le 7 août 2007 ; que quand bien même les autres héritiers de l'intéressée auraient déclaré ne pas souhaiter s'associer à cette action, le tribunal administratif

HUBERT CALLEC copie exécutoire le 11/05/2022 à Me MESUREUR SELARL DORE LDS/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

A, ressortissant algérien né le 12 mai 1980, déclare être entré en France le 2 juillet 2018.

Hubert L..., demeurant ..., 6 / Mlle Frédérique Q..., demeurant ..., 7 / Mlle Fabienne U..., demeurant ..., 8 / M. Frédéric XX..., demeurant ..., 9 / M.

Gabriel X..., Robert X..., Bruno X... et Hubert X... ; Attendu que pour dire que la demande de M.

Hubert, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 5 mai 1994, qui, pour exécution de travaux de construction sans autorisation et en méconnaissance des prescriptions

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert DREVET Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 2022/073 de la chambre 1

ASSOCIES anciennement SCP MAREL POPINEAU - ROCCA - AH-FENNE - CHAN-KHU-HINE - PONS-SERVEL - HO KIN – BILLON,la Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial Jean-Claude CHEVALLIER, Hubert

Hubert X..., demeurant ... ; M.

au barreau de PARIS APPELANTE **************** Société RAND 212 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON non comparante INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue