Bernard Y... ... 10250 MUSSY SUR SEINE Mademoiselle Isabelle Y..., pris en qualité d'héritière de feu M.

MACIF [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE CPAM [Adresse 2] [Localité 6] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

Matthieu et Claude N..., Mlle R..., Marine N..., Mme Odile R..., Mme Q..., Mme Isabelle N..., M. Gilbert O..., M. P..., MM. Christophe et Pierre Q..., MM.

Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport.

Gilles THIBAULT de A..., demeurant ..., Mme Liliane YD..., demeurant ..., Mme Sylvie YK..., demeurant ..., M. Christian de XE..., demeurant ..., Mme Cyrille XO...

barreau de PARIS, toque P84 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 février 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN, Président Madame Isabelle

Représentée par Me Ahmed MAALEJ,, avocat au barreau de PARIS, toque : R131 INTIMÉS Madame Isabelle Y... épouse Z... née le [...]          

Gilles CP, demeurant ... ; M. Sylvain DR, demeurant ... ; M. Alain CQ, demeurant ... ; M. Philippe DS, demeurant ... ; M. Richard DY, demeurant ... ; M.

Jugement du 21 JUIN 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RGF 14/00181 APPELANTE : SARL LES BLUES [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Maître Gilles

Gilles BX..., demeurant à Hagondange (Moselle), ..., 75 / de Mme Martine AY..., demeurant à Courcelles-Chaussy (Moselle), ..., 76 / de M.

Les difficultés de la société sont celles de ses filiales impactées par : * la crise sanitaire * l'accroissement du télétravail * les gilets jaunes * les émeutes en région parisienne… Aucun exercice

engagée en application de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure ; - il existe un lien de causalité dès lors que le marché Saint Charles où elle s'approvisionne a été bloqué par les gilets

sans faute de l'Etat est engagée en application de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure ; - il existe un lien de causalité dès lors que le marché Saint Charles a été bloqué par les gilets

engagée en application de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure ; - il existe un lien de causalité dès lors que le marché Saint Charles où elle s'approvisionne a été bloqué par les gilets

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[K] [G] C/ S.A RIU AUBLET & CIE [C] [X] Grosse délivrée le : à : -Me Stéphanie BESSET LE-CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Gilles