Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 5.

CARRELEURS DU PAYS DE BRIVE [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jacques VOCHE, avocat au barreau de POITIERS Et pour avocat plaidant Me Christophe JOLLIVET substitué par Me

[A] [U] [Adresse 19] [Localité 18] Tous quatre représentés par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Hélène JOLIVET, avocat

la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 13 février 2018 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Dmitry Dedov,   Jolien

Sous l’angle des articles 6 et 8 de la Convention, la requérante se plaint d’une atteinte à son droit au respect de sa vie familiale. EN FAIT 2.

Premièrement, elle releva qu’en 2005 le programme annuel des investissements et des besoins en travaux de la ville n’avait pas été établi.

payés ; Considérant que la prime de résultat est versée au mois de février de chaque année aux techniciens agents de maîtrise ; Que selon les contrats de travail, elle peut atteindre 8% du salaire annuel

applications (see appended table)   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 25   March 2021 as a Committee composed of:   Armen Harutyunyan, President,   Jolien

Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en un comité composé de   :   Stéphanie Mourou-Vikström, présidente,   Georges Ravarani,   Jolien Schukking

Serghides,   Jolien Schukking, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 1 er avril 2015, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante

publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de Mme Mège-Teillard, rapporteure publique, - les observations de Me Maillard, pour Mme I et autres requérants, - les observations de Me Jolivet

La Cour considère qu’il y a lieu d’examiner la présente affaire sous l’angle d’une obligation positive incombant à l’État défendeur en vertu de l’article 8 de la Convention. 38.

Hungary, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Stéphanie Mourou-Vikström, President,   Georges Ravarani,   Jolien Schukking, judges,

applications (see appended table)   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 9   December 2021 as a Committee composed of:   Armen Harutyunyan, President,   Jolien

LA DYNAMIE Rue Joliot Curie CS 10033 33187 LE HAILLAN CEDEX S.E.L.A.R.L.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 03 juillet 2025 RG: 2024006315 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Luc MOEHREL, président, Monsieur Dominique TROMP, Monsieur François JOLIEZ

Serghides,   Jolien Schukking,   María Elósegui, juges,   et de Stephen Phillips, greffier de section, Vu les requêtes susmentionnées introduites le 4 décembre 2014, Après en avoir délibéré

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 3 mai 2023 et le 27 février 2024, Mme B A, représentée par Me Jolivet, demande au tribunal : 1°) de condamner

Serghides,   Jolien Schukking, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12 septembre 2017, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette

contre la Bulgarie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le   30 janvier 2024 en une chambre composée de   :   Pere Pastor Vilanova , président ,   Jolien