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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2108375_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
commission chargée d'étudier les demandes des élèves sollicitant une affectation en classe de second générale et technologique pour la rentrée scolaire 2021/2022 a affecté son fils en seconde au lycée Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff14
27 novembre 2012
27 novembre 2012
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032ab4419365e22ffafbaa8
11 décembre 2017
11 décembre 2017
La sarl Jacq voyages a interjeté appel du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f051
25 janvier 2012
25 janvier 2012
né le 07 Septembre 1943 à PARIS ... 20128 GROSSETO PRUGNA assisté de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et de Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3ee
21 novembre 2007
21 novembre 2007
APPELANT : Monsieur Jean Jacques X...
Source officielleciv3
61372399cd5801467740be36
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Jacques A... , demeurant 4, avenue du Président Wilson, 75008 Paris, 9 / de M. Jean-Paul B..., demeurant ..., 10 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f46a
3 avril 2012
3 avril 2012
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a4f0cdc6046d47f31ab7
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 OCTOBRE 2025 EN DATE DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6aa9ecdc6046d47f38adc
22 octobre 2025
22 octobre 2025
LIMOGES Jugement du mercredi 22 octobre 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa93fd
3 avril 2024
3 avril 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008224528
1 avril 2005
1 avril 2005
Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, en premier lieu, qu'en vertu des dispositions de l'article R. 114 du code électoral, en cas de
Source officiellecr
613724f4cd58014677419c15
20 avril 1988
20 avril 1988
. ; " alors que le principe de l'oralité des débats devant la cour d'assises interdit de donner lecture ou de communiquer les déclarations faites à l'instruction par un témoin acquis aux débats, avant
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 23 Octobre 2007c/Monsieur Z
6253ca58bd3db21cbdd8ac48
7 mai 2008
7 mai 2008
ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d' Appel de TOULOUSE en date du 31 / 03 / 2008) Président : Monsieur MILHET, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame PANTZ, Monsieur BASTIER, en lecture
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be4
8 avril 2014
8 avril 2014
MALLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Madame Françoise
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6af4781dc057dee7981
11 mai 2022
11 mai 2022
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Françoise COAT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère chambre section JEX
65c1dc5bb1dbba0008e25c76
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ARRÊT n° du 24 octobre 2023 AL R.G : N° RG 21/02349 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDJP Copie: -Me Sylvie RIOU-JACQUES -Me Christophe VAUCOIS COUR D'APPEL DE
Source officielleEloignement urgent
DTA_2404885_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B A, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Dahi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d9f
9 octobre 2007
9 octobre 2007
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jacques X...
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006908
6 juillet 2007
6 juillet 2007
Jacques O, demeurant ..., et M.
Source officielleSe. référés
665eae9db5277b0008894373
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par ailleurs, la lecture de l'ordonnance querellée montre que la S.A.S.U. Ak btp construction était ni présente ni représentée en première instance. Sur ce point, la S.A.S.U.
Source officiellePage 23 sur 117