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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90501
8 février 2013
8 février 2013
APPELANT : Monsieur Jacques René Y... ...
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b87
21 avril 1998
21 avril 1998
sous l'accusation de recel de vol aggravé ; "aux motifs que, le 29 novembre 1993, Francis C..., caissier à la société Sécuripost à Eckbolsheim, a été victime, en compagnie d'un collègue, d'un vol à main
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b1
5 décembre 2011
5 décembre 2011
APPELANTE LA SOCIETE SAINT MARTIN SYNDIC ET GESTION SMSG ANCIENNEMENT NETGIM SARL HOWELL CENTER-Marigot 97150 SAINT MARTIN Non comparante ni représentée INTIMÉ Monsieur Dominique X...
Source officiellesoc
61372664cd5801467742535c
26 mai 1999
26 mai 1999
Jacques E..., demeurant ..., 7 / M.
Source officiellesoc
6137232acd5801467740646f
3 novembre 1998
3 novembre 1998
Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit de M.
Source officiellesoc
61372387cd5801467740af7b
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372376cd5801467740a1aa
24 mai 2000
24 mai 2000
Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet (section activités diverses), au profit de la société Stanexel, dont
Source officiellesoc
613722c7cd58014677401555
24 octobre 1996
24 octobre 1996
Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.
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613722b5cd5801467740064d
18 juillet 1996
18 juillet 1996
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de la société Franck et cie, société anonyme, dont le
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613722b8cd580146774009b3
5 juin 1996
5 juin 1996
Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 avril 1996, où étaient
Source officiellesoc
61372355cd580146774086c0
26 mai 1999
26 mai 1999
Jacques" ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Thionville, au profit de Mlle Maria Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d60f
1 février 2011
1 février 2011
Monsieur Jacques X... a formé appel du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b43
30 novembre 2015
30 novembre 2015
Chez COB-immeuble Centre d'Affaires ZA de Galisbay 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉ Monsieur Jacques Y... ... ... 97150 SAINT-MARTIN
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613725d3cd58014677420cbd
19 novembre 1998
19 novembre 1998
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 septembre 1997, qui pour fraude fiscale l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et a ordonné la publication
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fdb8
19 février 1998
19 février 1998
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 4 mars 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans
Source officielleciv3
61372268cd580146773fcb03
29 mars 1995
29 mars 1995
Jacques D..., 2 / M. Pierre D..., agissant en qualité d'héritier de M.
Source officiellesoc
613722b7cd58014677400887
13 mai 1996
13 mai 1996
Jacques M..., 9°/ de M. Alain L..., 10°/ de M. Patrick X..., 11°/ de M. Thierry Y..., 12°/ de M. Claude Z..., 13°/ de M. Patrick B..., 14°/ de M. A... Delia, 15°/ de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0305DEC003408315
5 mars 2020
5 mars 2020
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Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff69
25 mai 2012
25 mai 2012
G : 10/ 00035 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 MAI 2012 SCI SOCIETE CIVILE COOPERATIVE PORCINE DE LA MARTINIQUE C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d46
15 décembre 2003
15 décembre 2003
./ Jacques X... Jeanine A... épouse X... B... juridictionnelle RG N : 02/00249 - A R R A...
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