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1 067 résultats pour « Jacques PONS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137212dcd580146773f1a0e

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

assurances de Paris (UAP), dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme, 7°/ la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment, dite "CAMB", dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), 5, rue Jacques

Source officielle

Page 23 sur 54

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Journal officiel
Créations

Pons, Hugo Jacques

SIREN 104710603Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/05/2026

Voir →

Modifications diverses

HOLDING NADINE ET JEAN JACQUES PONS

SIREN 447954298Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

20/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING NADINE ET JEAN JACQUES PONS

SIREN 447954298Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

07/11/2025

Voir →

Modifications diverses

HOLDING NADINE ET JEAN JACQUES PONS

SIREN 447954298Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

20/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

JACQUES PONS CONSULTANT

SIREN 450730312Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

22/04/2025

Voir →

CC

civ3

6137212fcd580146773f1af5

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

la personne de son président directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, 8°/ de la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), 5, rue Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921e0

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

née le 25 Juillet 1935 à SAINT MARTIAL (07) (07310) ... 07310 ST MARTIN DE VALAMAS Représentée par Me Jacques PIERRIN de la SCP JACQUES PIERRIN, Plaidant, avocat au barreau D'ARDECHE Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 6 Juillet 2007c/Monsieur X

6253cac6bd3db21cbdd8c05e

Appel

29 février 2008

29 février 2008

François, Jacques C / Ministère Public Dossier no 07 / 01030 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 6 Juillet 2007c/Monsieur X

6253caeabd3db21cbdd8c704

Appel

29 février 2008

29 février 2008

François, Jacques C / Ministère Public Dossier no 07 / 01030 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf6a

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

née le 21 Septembre 1942 à LISIEUX (14100) de nationalité Française ... 30130 PONT ST ESPRIT 3. Monsieur Jacques Claude C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cd3

Appel

14 janvier 2004

14 janvier 2004

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Madame PONS, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Mireille PEYRON, Greffière, à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X

6253c857bd3db21cbdd84f95

Appel

6 mars 2000

6 mars 2000

La Petite F... 72200 LA FLECHE Monsieur Joùl MARTIN Le Plessis Z... des Mollans 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique VINETTE La Grande G... 72200 LA FLECHE Monsieur Jacques H... 12 allée de Poncé 72200 LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X

6253c857bd3db21cbdd84f96

Appel

6 mars 2000

6 mars 2000

La Grande K... 72200 LA FLECHE Monsieur Jacques L... 12 allée de Poncé 72200 LA FLECHE -2 - Monsieur Michcl M... Rue N... 72800 SAVIGNE SOUS LE LUDE Monsieur PhiIippe O...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041159

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

et Fort-Mardyk avec création des communes associées de Saint-Pol-sur-Mer et de Fort-Mardyk, prononcée par arrêté du préfet du Nord du 8 décembre 2010, le conseil municipal de la commune nouvelle de Dunkerque

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199245

Admin. suprême

12 janvier 2004

12 janvier 2004

Jacques Y, domicilié en cette qualité audit siège, et tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir de l'avis à la batellerie n° 2002-02 du 10 janvier 2002 pris par le directeur, chef du service

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e00

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

montant du loyer du bail renouvelé à compter du 01 janvier 2003 à la somme de 21.840 euros par an.Très subsidiairement Désigner tel expert qu'il plaira à la Cour à l'effet de se rendre à CODOLET Rue du Pont

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CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c46c

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Rouergue prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 219 Avenue François Verdier 81000 ALBI représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd4d

Appel

18 août 2008

18 août 2008

barreau de SAINT PIERRE) INTIMES : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION Parc Jean-de Cambiére Cité des Lauriers, Les Camélias 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938ff

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Iqbal AKHOUN de la SELARL RACINE OCEAN INDIEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME : Monsieur Thierry Y... ... 97419 LA POSSESSION Représentant : Me Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90982

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

né le 30 Juin 1963 à PONT L'ABBE (29120) ... 29750 LOCTUDY Représenté la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Vincent OMEZ, Plaidant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b908

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Jacques Florent Arnaud X..., M. Bernard Philippe François X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b804

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

né le 19 Mars 1954 à MONTÉLIMAR (26200) ... 59370 MONS EN BAROEUL représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX, avocats au

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CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c53f

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

demeurant... 94220 CHARENTON LE PONT représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Paulette AULIBE ISTIN, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC23 INTIME Monsieur

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CC

soc

613721eecd580146773f8d82

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Corinne, demeurant 5/2, place des Trois Ponts à Roubaix (Nord), 1698/ de Mme Waze AP..., demeurant ...

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