Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Dutheuil-Lécouvé, pour la commune

Le jugement entrepris sera donc confirmé de ce chef.

Bruno X..., 2°/ Mme Janice Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige

Thomas Janicot, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 mai 2025, présentée par la société Janssen-Cilag ; Considérant ce qui suit : 1.

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de tentative

de préjudice auxquels se rattachent les dommages invoqués par la victime et que sa réclamation ait ou non spécifié les chefs de préjudice en question.

gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par les requérants, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants, Gabriela Czerwińska, Ewa Baca, Ewa Grażyna Bućko, Janina

Mme C a été recrutée en 2005 par le département des Hauts-de-Seine par un contrat à durée indéterminée afin d'exercer les fonctions de chef de service du Forum des métiers, organisé chaque année par le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me de Villemeur, substituant Me

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 janvier 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marie-Louise Y... du chef de dénonciation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Goldenstein, pour la société Burotik'r

1961 à [Localité 1] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Maître [Q] [X] mandataire judiciaire de la Selarl Perspectives [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Laurent Janocka

. ; MOYEN UNIQUE DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE : D'AVOIR condamné Madame Martine Y..., solidairement avec Mademoiselle Annabelle C... et Monsieur Jannick Z...

Les critères du choix n’étaient pas définis   ; dans la presse, le chef d’état major aurait déclaré que, tout comme les employeurs, l’armée avait l’intention de choisir les meilleurs.

Si le chef de préjudice relatif à l'assistance par une tierce personne a fait l'objet par les premiers juges d'une évaluation supérieure à celle demandée par M.

[S] [H] conteste son licenciement, au premier chef, en soutenant qu'il est dépourvu de cause réelle et sérieuse et que la SA [E] France ne démontre pas avoir subi un quelconque préjudice.

D ne peut utiliser le téléphone en raison de son handicap de surdité et l'avis circonstancié du chef d'établissement conclut que " M. D rencontre une réelle difficulté avec l'usage du téléphone.

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Obrero, pour l'EHPAD Les Oiseaux. Considérant ce qui suit : 1.