En l'espèce cette interruption s'est prolongée jusqu'à la décision de la Cour du 27 mai 2008 éteignant l'instance afférente à la liquidation judiciaire de Jean X....

Jean-Marie BALOUP, conseiller général du Val de Marne, demeurant ... à Fontenay-sous-Bois 94120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 juin 1985 par lequel le tribunal

Jean-Charles X... : 4 sièges ; liste "Habsheim ton avenir" conduite par M.

EST DECEDE LE 5 SEPTEMBRE 1966, LAISSANT POUR HERITIERS SON NEVEU M JEAN Y... ET SES NIECES MMES A... ET EDITH D... ; QU'ACCUSANT M B...

vote ; qu'il résulte de l'instruction que l'exemplaire du procès-verbal des opérations électorales transmis à la préfecture, fait apparaître que dix candidats ont obtenu au premier tour la majorité absolue

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Côte-d'Or, du 24 février 1995, qui l'a condamné pour meurtre à 20 ans de réclusion criminelle, et à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils

. ; Mme Jeanne H..., demeurant ... ; M. Robert M..., demeurant ... ; M. René Q..., demeurant ... ; Mme Louise R..., demeurant ... ; Mme Joséphine S..., demeurant ... ; M.

fille mineure de nationalité suédoise, que Jean-Pierre Bourgeois avait présentée à un client en juillet 1996; qu'après que les enquêteurs eurent pris contact avec elle en Suède, celle-ci a exposé,

Jean-Paul et Victor X...ont acquis par acte notarié du 17 octobre 2000, sur le territoire de la commune de Calacuccia, la parcelle cadastrée section D n 600 anciennement D 379 ; que, soutenant que des

YY..., Patrick ZZ..., Stéphane AA..., Jean-Louis BB... et Ferdinand D...

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Sébastien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Loup Y... pour infraction à la réglementation

Jean-Fabrice X...et a condamné son employeur, la société S. P. C.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Jean-Louis, parties civiles- contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 octobre 1987 qui, dans la procédure suivie contre Paul A..., Pierre Z... et Philippe D... des chefs

Jean-Alix, - Z... Dirck, - A... Andrew, - B... Bertrand, - C... Antonio, - D... Michel, - E... Eric, - F...

Aux termes de l'article 3 du même décret : () Les fonctionnaires bénéficiant de concessions de logement par nécessité absolue de service sont logés par priorité dans le patrimoine de l'établissement.

financiers ; que cette obligation ayant un caractère d'ordre public, l'absence de cet avis dans une procédure ouverte sur le fondement de l'article L. 465-1 dudit Code, entache la procédure d'une nullité absolue

MARI, RENE X..., A L'AUDIENCE, ALORS QUE, D'UNE PART, CELUI-CI, QUI N'EST PAS MENTIONNE DANS LES <> DU JUGEMENT, N'ETAIT PAS LA PARTIE REQUERANTE OU LA PERSONNE A PROTEGER, QUE, D'AUTRE PART, JEAN