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16 766 résultats pour « Jean BAILLIS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Baux Ruraux

5fde124fd92e56b08dc0c37f

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Jean-Pierre X... a donné à bail à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c568

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

Le 19 janvier 2006, M Jean Y...et son épouse ont présenté requête en résiliation de ce bail sur le fondement de l'article L 411-35 du Code rural et expulsion de M Philippe Z..., alors conjoint de leur

Source officielle
CC

civ3

60794cd79ba5988459c473ad

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Jean-François X... est le preneur régulier du bail, alors, selon le moyen, 1° que seul ce qui est tranché par le dispositif d'un arrêt a l'autorité de la chose jugée ; qu'en reconnaissant l'autorité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4a7

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

8-3 du contrat de crédit-bail , Monsieur Jean-Jacques Y... reste tenu au paiement des loyers et est garant solidaire du paiement à la société BARCLAYS BAIL de toutes les sommes mises à la charge du "fournisseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d220

Appel

19 octobre 2009

19 octobre 2009

Puis par lettre du 25 juin 2005, monsieur Jean-Louis Edouard X... a fait parvenir à la société Jackson's l'avenant de renouvellement du bail en trois exemplaires datés du 31 mai 2005, mais non signés de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301292

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Jean-Jacques X..., quand elle constate que, dès le 1er septembre 1999, ce dernier avait cessé de payer le loyer, de sorte que le bail n'a plus été régulièrement exécuté à partir de cette date, la cour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300515

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

être faite par tous moyens et qu'en l'espèce, Jean X... doit justifier qu'il était le seul à récolter le foin des parcelles sur lesquelles il revendique un bail ; qu'à cette fin, il produit l'attestation

Source officielle
CC

civ3

613720c2cd580146773ee28d

Cassation

10 février 1988

10 février 1988

Jean-Louis A... fait grief à l'arrêt d'avoir, pour décider que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300239

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

Jean-François X...et Mme Bernadette Y..., diverses parcelles ; qu'après le décès des parents, six des huit enfants coïndivisaires (les consorts X...) ont sollicité la résiliation du bail en invoquant une

Source officielle
TJ

Chambre 1

69781318cdc6046d47d10caa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Née le [Date naissance 6] 1950 à [Localité 25], demeurant Chez Monsieur [C] [Z] [B], [Adresse 7] - [Localité 12] [Adresse 24] [Localité 10] Représentée par Me Jamellah BALI, membre de la BALI-COURQUIN-JOLLY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4b2

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Elle demande à la Cour à titre principal de débouter Monsieur Z... de l'ensemble de ses prétentions et de dire qu'il n'existe pas de bail rural.

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d299

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1993 qui, pour infractions à la réglementation relative à la publicité des prix, l'a condamné à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300750

Cassation

15 juin 2011

15 juin 2011

Jean et Gilles X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f748

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

* * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS : La SCI TONY OLIVESI est propriétaire de locaux sise à SAN NICOLAO, route de la mer, qu'elle a donné à bail à Monsieur Jean Sébastien X...selon contrat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300431

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

Jean-Pierre X... a délivré congé à M.

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421aaf

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

Jean-Claude, - LA SOCIETE PHUONG E..., - I...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300663

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

Bart a donné à bail à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d800

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Alain, Philippe, Marc et Jean-Louis X... (les consorts X...) ont donné à bail commercial " tout commerce ", en dernier lieu à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300002

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

Jean X... a consenti à son fils, Jean-Claude, un bail rural d'une durée de 9 ans ; qu'au décès de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300150

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

dans des locaux pris à bail auprès des époux Y... ; que ces derniers et Mme Z...

Source officielle

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