que, contrairement aux énonciations de l'arrêt attaqué, il résulte de la déclaration du docteur Guintrand (D 28), appelée au chevet de Philippe Duclos le 9 mars 1991, que celui-ci avait fait état de problèmes

Jean-Luc B... qui avait entretenu en détention une liaison amoureuse avec Mme A..., épouse X..., qui lui aurait confié que M.

Monsieur Jean- Marc X... a régulièrement interjeté appel le 12 janvier 2005.

Jean-Pierre, A... Jean-Marc et B...

Jean-Marc X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 3 novembre 2016, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'invalidation du permis de conduire résultant du

1992 ; "il est non moins étrange que ce prévenu persiste à nier sa présence à une réunion en mairie, avec la participation de Jean-Louis E..., de Jean X... et de Serge Z..., afin d'élaborer avec et

Sur le moyen unique de cassation, en ce qu'il reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Gilles A..., Laurent B..., inspecteurs principaux des Impôts, Béatrice C..., Régis D..., Bernard E..., Jean-Yves

ces documents qu'alors que le marché ne peut prendre effet qu'à la double condition qu'il ait été transmis au représentant de l'Etat et notifié à l'entreprise pour devenir exécutoire, l'ensemble du marché

Jean-Claude, - X...

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts

Jean-Noël A..., adjudant, chef largueur en formation, expliquait, le 1er mars 2001 que M.

Jean-Claude, - LA CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1996, qui, dans la procédure

de l'épouse de Lucien X..., qu'elle se cantonnait à des tâches de secrétariat alors que, seul, son mari conservait le contact avec la clientèle et se réservait les négociations avec les compagnies ; qu'en

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1992 qui, pour homicide involontaire et infractions aux règles d'hygiène et de sécurité du travail, l'a

Jean-Marc X... C/ Mme Isabelle Y...épouse X...

de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, Dit que le délai imparti au liquidateur judiciaire pour l'établissement de la liste des créances est de

Conclusioni dell'avvocato generale VerLoren van Themaat del 7 ottobre 1982. # Société Jean Lion et Cie, Société Loiret & Haentjens SA e altri contro Fonds d'intervention et de régularisation du marché

des secrétaires qui travaillaient à cette époque pour la SCI Le Thiou et enfin des déclarations de Jean-François X... qui était censé avoir pris part à cette réunion, mais dont il ressortait que ladite