Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/07821 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Katell FERCHAUX- [I] Me Jean

(les consorts X...), ont assigné l'assureur en paiement de certaines sommes ; qu'une expertise médicale a été ordonnée, l'expert ayant notamment reçu pour mission de décrire l'état de santé de Jean-Yves

JOINT LE POURVOI PRINCIPAL N° 79-14908 ET LE POURVOI INCIDENT N° 80-11199 EN RAISON DE LEUR CONNEXITE ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI INCIDENT DE JEAN A... : I, A FAIT SIGNIFIER ATTENDU QUE JEAN O

COMMETTRE D'EXCES DE VITESSE, LA COUR D'APPEL A CRU POUVOIR RETENIR PARTIELLEMENT LA RESPONSABILITE DE X..., VICTIME D'UN ACCIDENT SURVENU A L'INTERSECTION DE DEUX VOIES, AU SEUL MOTIF QU'AVEC PLUS DE SANG

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2026 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Sanaâ AOURIK, Greffière La greffière Le président

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Signification DA le 12/06/2024 à personne habilitée Intimées la AARPI CRJ AVOCATS [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Jean-Wilfrid

Jean-Sébastien X, demeurant ... ; M.

MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : BOUVET Jean-Claude

(Polynésie française), 8°/ Madame Hilda XY..., épouse de Monsieur Jean F..., demeurant à Q... (Polynésie française), 9°/ Madame Marjorie XY..., demeurant à Hamuta, Q...

André Z..., demeurant à Saint-Avold (Moselle), 6, Point du Jour, 3°/ Mme Lucie R..., demeurant à Crehange (Moselle), ..., 4°/ Mme Jean S..., demeurant à Maizières-les-Metz (Moselle), 58, Grand-Rue,

SMA en qualité d’assureur de la Société MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE, et de la Société SANI THERMIC 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société DELFORGE [X] INGENIERIE (DCI) 14 allée Toussaint Louverture

SMA en qualité d’assureur de la Société MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE, et de la Société SANI THERMIC 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société DELFORGE [V] INGENIERIE (DCI) 14 allée Toussaint Louverture

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les observations de Me Delattre, substituant Me Pirlet, représentant M. A....

avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1250132 assistée de Me Laurent LALOUM de la SCP REFERENS-LALOUM & ARNOULT, Plaidant, avocat au barreau de TOURS, SARL SANISER

[N], et Mme [L] à payer à la société Saffir la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté la société Saffir de toutes autres demandes, -condamné la selarl

Jean MOREIRA (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : S.A.

Jean-Yves Z..., demeurant ..., 2 / de M.