COUR D'APPEL DE NOUMEA (Chambre des appels correctionnels) COMPOSITIO DE LA COUR LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT : - Mme FONTAINE Michèle, Présidente de chambre ASSESSEURS : - M.

Port Bélandre - 98800 NOUMEA représentée par Me Valérie ROBERTSON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. A, - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande, la SCP Eugène et Michel X..., M. Michel X..., notaire, et M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP LAVAL-LUEGER 16 / 06 / 2008 ARRÊT du : 16 JUIN 2008 N° RG : 07 / 01165 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE

(JEAN), F... (PAUL), E... (JACQUES), G... (JOSEPH), H... (DANIEL), X... (ANDRE), I... (REGIS), J... (RENE), K... (MICHEL), L... (JULES), M... (JEAN), N... (LEON), O... (EMILE), P... (JEAN), Q...

Jean-Claude A..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 4°) de M. José Z..., demeurant à Roubaix (Nord), 24 B, ..., 5°) de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean X..., 2°/ Madame Candide Z..., épouse de Monsieur Jean X..., demeurant ensemble

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit de la Banque auxiliaire Michel Inchauspe (BAMI), société

Michel Z...

GHESTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Roberto, - Y...Michel, - Z...Michel, contre l'arrêt de la chambre

O dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux dans la commune de Vensac (33590), a omis d'examiner le grief tiré de

Michel X... né le 27 Juillet 1962 à CHARLEROI - BELGIQUE demeurant ... Profession : Gérant assisté de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocats INTIMÉ M.

Alain O..., demeurant ..., 2°/ Mme Catherine T... épouse Z..., demeurant ..., 3°/ Mme Jeanne-Marie H... épouse B..., demeurant ..., 4°/ Mme Catherine F... épouse A..., demeurant ..., 5°/ M.

Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

le 23 octobre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Françoise CHANDELON, Conseiller Madame Evelyne GIL, Conseiller qui en ont délibéré

Jean-Claude X..., 3 / Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant ensemble dans la procédure ... au Bourg, 51220 Cormicy et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1998 par

Michel C..., pris en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.