NITOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0208 Monsieur [C] [G] [T] Mandataire Judiciaire de la SAS UNIPROTECT HIGH SECURITE [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Jean-loup NITOT, avocat au

Jean-Yves M..., domicilié [...]                        , 20°/ M.

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Monsieur Pascal Y... S. A.

C/ SELARL JSA AGS - CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 13 septembre 2018 à : - Me Benoît Y..., avocat au barreau de GRASSE - Me Isabelle Z..., avocat

S'agissant de la partie sud de la parcelle, exploitée par M.

que Myriam C..., épouse Y..., n'a droit à aucune indemnité puisque les époux étaient séparés et avaient entamé une procédure de divorce; qu'enfin en ce qui constitue le préjudice économique du jeune

- les observations de Me Arroudj, représentant la commune de Saint-Jean-de-Védas, qui persiste dans ses écritures par les mêmes moyens.

Maître Jean-François A..., représentant des créanciers de Monsieur Damian Y... et de Madame Colette Z... épouse Y...

[P] [D] et [S], les parcelles B [Cadastre 14] en partie et [Cadastre 15] en partie (600 m²), le hangar agricole sur parcelles B [Cadastre 13], [Cadastre 14] et [Cadastre 12] et la parcelle ZH [Cadastre

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Benoit DENIAU; avocat au barreau de PARIS, toque E291 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

[R] [P], demeurant 11 Square Jasmin 75016 PARIS Partie défenderesse : assistée de Me Antoine Dulieu Avocat (C99) et comparant par Me Renard Pascal Avocat (E1578) 3) M.

plaidant , avocat au barreau de PARIS, toque : E0384 INTIMEES SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE L'HÔTEL DES ALLIES SIRET n° 401 390 778 00017 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Benoît

des " merchandiseurs " ne donnaient pas toujours lieu à une inscription par les services de sécurité des supermarchés ; que lorsque les représentants n'avaient pas besoin d'aller en réserve, ils n'étaient

Bouffeben traverse ces deux parcelles.

C, représenté par Me Jean-Christophe Caron, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge solidaire des requérants de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761

CONSTRUCTIONSR.N. 14La Forge Féret76520 BOOSreprésentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Courassistée de Me Benoît VAN DEN BULCKE, avocat au Barreau de ROUENCOMPOSITION DE LA COUR

Jean-Pierre J...; - Mme Françoise M...; - M. Philippe P...; - Mme Marie-Jeanne R...; - M. Franck T...; - Mme Peggy U...; - Mme Crhistine ZZ...; - Mme Laurence AA...; - M.