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3 206 résultats pour « Jean-Paule TOMASI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6710aa58be64d7e51024501a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA [1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître DAN IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de Lyon, substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

661e14d80f653b0008df2b01

Appel

13 avril 2024

13 avril 2024

LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Me Jean-Paul TOMASI,

Source officielle
CA

RETENTIONS

66878ce505d6f7f678d49206

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant régulièrement avisé, représenté par Maître François Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

668f76cd9b65e642c5878564

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

PREFET DE LA CORREZE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons

Source officielle
CA

RETENTIONS

6788a237b815c30a4df70c38

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de la République près le tribunal judiciaire de Lyon Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6868b36f75a2d196dbc190e5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras, du cabinet Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

68885738dbf0f4a9225a77a9

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

LOUVIER Nathalie, avocat au barreau de LYON, commis d'office Mme PREFET DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

679874515b6b52f3e4a431ab

Appel

26 janvier 2025

26 janvier 2025

entre : APPELANT : Madame La PREFETE DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante, régulièrement avisée et représentée par Maître Eddy PERRIN avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e67a8cdc6046d47cb0238

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

BOUHALASSA, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour conseil Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e60bb2f8a66ca5fc46

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e30bb2f8a66ca5fbf7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

69800ac9cdc6046d47955055

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

6983631dcdc6046d47e39830

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DE L’[Localité 1] préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69abe60dcdc6046d47d084b8

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

DES BOUCHES DU RHONE Ayant pour conseil en première instance Maître Jean-paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Jean-François CLOUZET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a4c3033cf481c39a223b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PARTIES LA PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Monsieur [V] [P] né

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88b283ea43407b9fb9bf2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170816d34da2cbdcd968d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PARTIES LA PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [H] [Z] né le 28 Novembre

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed04cb848dd6814c5dc5e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PARTIES LA PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisée, représentée par Maître Maeva MADDALENA avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa22cdc6046d4753ea58

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [G] [Y] préalablement avisée, représentée par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

697fc227cdc6046d47909e9f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle

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