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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6710aa58be64d7e51024501a
16 octobre 2024
de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA [1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître DAN IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de Lyon, substituant Me Jean-Paul
661e14d80f653b0008df2b01
13 avril 2024
LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Me Jean-Paul TOMASI,
66878ce505d6f7f678d49206
3 juillet 2024
PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant régulièrement avisé, représenté par Maître François Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau
668f76cd9b65e642c5878564
9 juillet 2024
PREFET DE LA CORREZE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons
6788a237b815c30a4df70c38
14 janvier 2025
de la République près le tribunal judiciaire de Lyon Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
Pôle 1 - Chambre 11
6868b36f75a2d196dbc190e5
4 juillet 2025
premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras, du cabinet Jean-Paul
68885738dbf0f4a9225a77a9
28 juillet 2025
LOUVIER Nathalie, avocat au barreau de LYON, commis d'office Mme PREFET DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul
679874515b6b52f3e4a431ab
26 janvier 2025
entre : APPELANT : Madame La PREFETE DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante, régulièrement avisée et représentée par Maître Eddy PERRIN avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul
6a1e67a8cdc6046d47cb0238
30 mai 2026
BOUHALASSA, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour conseil Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
J.L.D.
686425e60bb2f8a66ca5fc46
1 juillet 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, substituant Maître Jean-Paul
686425e30bb2f8a66ca5fbf7
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul
69800ac9cdc6046d47955055
5 janvier 2026
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
6983631dcdc6046d47e39830
1 janvier 2026
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DE L’[Localité 1] préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Rétention Administrative
69abe60dcdc6046d47d084b8
24 janvier 2026
DES BOUCHES DU RHONE Ayant pour conseil en première instance Maître Jean-paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Jean-François CLOUZET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée
68e7a4c3033cf481c39a223b
8 octobre 2025
PARTIES LA PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Monsieur [V] [P] né
68e88b283ea43407b9fb9bf2
9 octobre 2025
PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur
678170816d34da2cbdcd968d
10 janvier 2025
PARTIES LA PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [H] [Z] né le 28 Novembre
67eed04cb848dd6814c5dc5e
3 avril 2025
PARTIES LA PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisée, représentée par Maître Maeva MADDALENA avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur
69d3fa22cdc6046d4753ea58
4 avril 2026
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [G] [Y] préalablement avisée, représentée par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
697fc227cdc6046d47909e9f
6 janvier 2026
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
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