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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e244
20 juin 2011
Jean-André X...demande d'accorder à Me Y..., avoué un droit proportionnel de 418, 50 €.
6253ca9ebd3db21cbdd8b8bf
2 novembre 2007
FAITS ET PROCÉDURE- PRÉTENTIONS DES PARTIES : Selon acte d'huissier en date des 3 novembre et 10 décembre 2004, Mme Brigitte Y... épouse Bourdon, son fils et sa fille ont assigné Jean Philippe X..
CHAMBRE DU CONSEIL
69f476e1cdc6046d473225cb
29 avril 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON, Juges.
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01086
3 novembre 2010
DOMUS, appelante, en date du 18 décembre 1997, auxquelles il est référé en application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile ; Vu les conclusions de Jean-Philippe X..., appelant
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01074
24 novembre 2009
Xavier, Philippe et Marie Jeanne Y... (les consorts Y...) ; que, par acte du 22 juin 2004, ces derniers ont assigné M.
6253ccf5bd3db21cbdd91d88
9 décembre 2014
Philippe X..., M. Patrick Y...
Cabinet D
634a4f54acdcd6adff75a9e0
13 octobre 2022
Clémencet, Alexandrine Clémencet et Jean-Philippe Pinna dont le siège social est sis [Adresse 3] ; Ayant pour avocat la Selarl FMA Avocats, représentée par Mes François FROMENT-MEURICE et Vaitiare
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101320
20 décembre 2017
Il sera de toute façon constaté que l'aggravation des douleurs est datée à minima à janvier 2007 lorsque Monsieur Jean-Philippe X... a consulté le Pr C... du CHU de Rennes cherchant à faire diminuer sa
2 e chambre civile
6a1a7706cdc6046d47750dad
28 mai 2026
EUROPATRIMOINE MANAGEMENT [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Corine GAUDILLIERE de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 97 assistée de Me Philippe
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458784.20220701
1 juillet 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la commune de Neuilly-plaisance. Considérant ce qui suit : 1.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02528
1 décembre 2011
par rapport aux temps d'intervention de Monsieur Jean-Philippe X... ; qu'il ne peut donc être valablement soutenu par la SA INSTITUT EUROPEEN DE L'ENVIRONNEMENT DE BORDEAUX que Monsieur Jean-Philippe
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486916
2 juin 2010
Philippe DO, demeurant ..., M. Lionel RC, demeurant ..., M. Jean AS, demeurant ..., M. Jean-Roger CB, demeurant ..., M. Pierre OT, demeurant ..., M. Yvon OS, demeurant ..., M.
6253ccc2bd3db21cbdd91300
15 janvier 2014
Philippe Y..., M. François Y...
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6 février 2008
Le 30 mai 2003, Philippe X... a saisi le Conseil de Prud'Hommes de Lyon de sa contestation du refus de garantie de l'AGS.
6253cb88bd3db21cbdd8db74
6 avril 2011
Président de l'association et par Monsieur Philippe X....
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00762
14 avril 2010
Jean-Yves X..., M. Frédéric X..., M. Y... et M.
1ère Chambre
DTA_2003698_20230512
12 mai 2023
Abdel D, Philipe Baralier et Jean-Claude C dirigées contre la société SFR qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1edc6cdc6046d478c3166
14 avril 2026
C/ DEFENDERESSE ◊ SAS DOMAINE JEAN-MICHEL GUILLON, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
ECLI:FR:CECHS:2023:462774.20230407
7 avril 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023.
613722e9cd580146774031a6
29 mai 1997
Philippe Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Jean-Paul X..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
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