Antonio D..., demeurant lotissement Itchas Baster à Saint-Jean de Luz (Pyrénées-Atlantiques), 3°/ M. Henry M..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 4°/ M. Jean M..., demeurant ...

Jean Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 2 mars 2000 par le tribunal d'instance d'Apt (contentieux des élections politiques), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert B..., demeurant à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques), maison "Elichondoa

Jean Luc X... Y.../ Syndicat de copropr. IMMEUBLE SIS 43 RUE YVES COLLET A BREST COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Jean-François C..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de Mme Y..., Valérie

. ; 2°) Madame Jeanne, Marie, Thérèse X..., demeurant ensemble à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine), 9, rue Schlumberger ; en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1987 par la cour d'appel de

novembre 1987 par la cour d'appel de Pau (3ème chambre), au profit : 1°) de Madame Suzanne X... veuve de Monsieur Y..., demeurant à Sainte-Marie de Campan (Hautes-Pyrénées), 2°) de Monsieur Robert, Jean-Pierre

Jean-Pierre X..., demeurant ... (10e), 2°) de Mme Amalia Z..., épouse X..., demeurant ... (10e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1989, où étaient présents :

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mademoiselle Suzanne Z..., demeurant à Orange (Vaucluse), Propriété La Roche, Quartier du Colombier, 2°) Monsieur Jean

Roger, Pierre, demeurant et domicilié à Martigues, avenue Jean Macé, Villa Les Clarines, défendeur à la cassation.

rendu le 2 juillet 1986, par la cour d'appel de Paris, (8ème chambre - section A), au profit : 1°) de Madame Albert B... née Elisabeth E..., demeurant à Bièvres (Essonne), ..., 2°) de Madame Pierre

Madame Huguette Y... née X..., demeurant à Avon (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de Monsieur Jean

Jean-Baptiste X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience de ce jour ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Christelle E..., épouse C..., domiciliée Gendarmerie, Bâtiment 5, Quartier Graziani, 20137 Porto-Vecchio, 4 / de Mme Muriel B..., épouse A..., demeurant

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1997 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de Mme Nicole Y..., née Z..., demeurant ...,

Jean-Baptiste B..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Coralie

Jean-Baptiste A..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de M.

Jean-Baptiste B..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de M.