qu'il ignorait tout de l'enregistrement de ces factures ; que si les factures Interfly dénoncées par la poursuite sont sommairement rédigées et établies en francs français, il en a de même pour d'autres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean Z..., demeurant à Villers aux Bois, Vertus (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur les faits et la procédure : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par exploit du 21 mars 1989, Jean

payée fin septembre 1997 ; qu'il résulte des documents fournis par le prévenu et de ses déclarations que 4 millions de francs ont été encaissés par Jean-Paul Y..., les 4 millions de francs restants devant

; qu'il a produit un décompte des sommes dont chacun a bénéficié : 926 669 francs pour Patrick A..., 378 000 pour Eric B...

E... avec Jean-Paul Y... ; "au motif que Jean E... demande une confrontation avec Jean-Paul Y..., directeur des ventes de la SA Mauser, au motif que ce dernier aurait affirmé dans son audition du 23

à Jean-Pierre X... avec mandat de lui faire acquérir 2 000 parts de la société Charlex ; qu'en utilisant sur cette somme 150 000 francs dans des conditions et un but différents de ceux prévus lors de

le prévenu a été reconnu coupable, par arrêt distinct de la cour en date de ce jour, a engendré un trop perçu pour celui-ci de 10743, 52 francs au titre du camp à Altrippe et de 2823 francs au titre du

plusieurs attestations sur la stabilité du couple et leurs projets d'avenir ; que la Cour dispose des éléments d'appréciation pour fixer le préjudice moral subi par cette dernière à 80 000 francs ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Jean, - Y... Jean-Pierre, - Z... Lucette, - Z... Monique, - A... Bernadette, - C... Jean, - K... Jacques, - D... Yvette épouse Z..., - E... Robert, - F... Jeanne, - G...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, du 17 septembre 1997, qui, pour violation de domicile, l'a condamné à 3 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

C... et Patrick Z... connaissaient bien ; Guy X... et Jean-Lou Y... ; que, selon Jean-Marie C..., Guy X... aurait pris la tête des opérations l'obligeant à quitter son blouson et ses chaussures ; qu'il

), évier dans le garage et robinets extérieurs (2 900 francs), sèche-serviette (2 300 francs), adoucisseur d'eau (10 550 francs), alimentation compteur EDF et raccordement à la canalisation publique (4