ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/240 Rôle N° RG 26/00181 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXFF [X] [Y] C/ SELARL [L] - [B] - [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johann

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Johanne BONVILLAIN ARRÊT du : 21 MARS 2019 No :

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné le syndicat SOENC COMMERCE, Mesdemoiselles Mélanie X... et Flora Y..., Madame Marie-Jeanne Z... et Messieurs Phil A..., Johan B... et Jean-Christ C.

Johan A...

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 50270/12 Robertus Gijsbertus Johannes

Johan B...

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 3 April 2019   FIFTH SECTION Application no. 50848/18 Johann

center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 100 Août-Septembre 2007 Johanns

- N° Portalis DB36-W-B7K-DJ6E PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [J] [S] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Johan

au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David VERDIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Johann

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24065750 Représentée par Me Johan

Française demeurant [Adresse 5] assisté de Me Conny KNEPPER de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [K] [H] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] assisté de Me Johanne

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 012870 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/01/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne

MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CXB HOME [Adresse 1] comparant par Me Laure CHRISTIAEN [Adresse 2] DEFENDEUR SARL 20151 CONSEIL [Adresse 3] comparant par Me Johan

- AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 006205 ORDONNANCE DE REFERE DU 27/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008601 ORDONNANCE DE REFERE DU 05/01/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne

JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : Madame [D] [J] épouse [G] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Johanne

JOHANN HIS ASSISTES LORS DES DEBATS PAR LE GREFFIER : ME OLIVIER LEFEBURE JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18/05/2026 ET SIGNE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

Non comparante, ni représentée bien que régulièrement assignée INTIMÉE --- = oO $ Oo =--- Nous Johanne PERRIER, Présidente de chambre chargée de la Mise en Etat, assistée de Sophie BAGES, Greffière

Johannès B..., demeurant à l'Hermitage, 97422 La Saline, 2°/ M.