Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0304DEC000572204
4 mars 2008
4 mars 2008
Concernant le premier requérant, le juge releva ce qui suit : « Il a été attribué par le service du D r V. et du D r F. le C. à Jonathan Karchen pendant l’année 1985 des produits (...) non
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92789
30 septembre 2015
30 septembre 2015
de MELUN section RG no 11/ 00565 APPELANTE SAS CIPF CODIPAL 28 Place Saint Thiebault 57000 METZ représentée par Me Frédérique STEFANELLI-DUMUR, avocat au barreau de METZ substitué par Me Jonathan
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e12
25 avril 2024
25 avril 2024
De même nous ne pouvons pas compter sur la probité, la loyauté et l'exemplarité de votre collaboration.
Source officielleTrib. de Commerce
69c34152cdc6046d47d67832
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SAS située à Saint-Priest au profit de la société CS AUTOS CONCEPT SASU aura le mérite de permettre à la société débitrice de recentrer son activité sur les sites de Eysines et du Haillan, et envisager
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e67292cdc6046d47ef5fb9
13 avril 2026
13 avril 2026
YOONEST AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Philippe GLASER - #J0010 représentée par Maître Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES - #J0010 ORDONNANCE DE
Source officielleChambre 8/Section 1
69e12d25cdc6046d477cd96e
7 avril 2026
7 avril 2026
t de Maître Jonathan LEVY, avocat, en application de l”a1ticle 699 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-4
6789f22de53fca3659f6726e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société MAUFFREY TRANSPORT ET MANUTENTION N° SIRET : 433 398 591 [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Jonathan
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00568
20 mars 2013
20 mars 2013
Si un doute subsiste, il profite à la salariée enceinte ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834ef0876004f131a60e6
6 septembre 2022
6 septembre 2022
CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 Syndicat SECIF CFDT [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01377
6 juin 2012
6 juin 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour Mme X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210533
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Jonathan Z... [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:473571.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit () " 3.
Source officielleChambre 04
65aebd7554a01215df772527
18 janvier 2024
18 janvier 2024
II. - Lorsque la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d'un producteur de produits n'est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène
Source officielleCHAMBRE 05
69deebf8cdc6046d47436e71
10 avril 2026
10 avril 2026
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. ».
Source officielleJCP
697cc5a9cdc6046d4745a1bc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats au barreau d’ANNECY DEFENDERESSE Madame [U] [W] née le 04 Mai 2000 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan
Source officielleSociale B salle 3
63a402973f67e905df3d2976
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société BENOIT PREUX rétorque que les témoignages produits par le salarié sont imprécis et douteux.
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41aa74e0040aa3735dee0
7 avril 2025
7 avril 2025
DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par le syndic bénévole sis [Adresse 1], pris en la personne de Madame [Y] [H] représenté par Me Jonathan KSSTENTINI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:476311.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
En statuant ainsi, alors que l'accident s'est produit dans le temps et le lieu du service et qu'il lui appartenait par conséquent de rechercher si l'état de santé antérieur de l'intéressée était la cause
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463892.20230223
23 février 2023
23 février 2023
. - Il est institué, au profit de la région d'Ile-de-France, une taxe annuelle sur les surfaces de stationnement. Cette taxe est perçue dans les limites territoriales de cette région.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466854.20230210
10 février 2023
10 février 2023
La compensation est égale au produit de l'impôt en 2013 au titre de ces catégories ". 3.
Source officiellePage 23 sur 64