C/ JORGE Y...

D C verseront une somme de 500 euros à la société BMC Joly Holding en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Avenant " Salaires " (Basse-Normandie) Etendu par arrêté du 29 septembre 1999 JORF 13 octobre 1999. Elargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 23 décembre 1999.

Avenant " Salaires " département des Landes Etendu par arrêté du 23 novembre 1998 JORF 2 décembre 1998. Elargi aux maîtres d'oeuvre du bâtiment par arrêté du 7 janvier 1999 JORF 20 janvier 1999.

Accord " Salaires " département de la Dordogne Etendu par arrêté du 13 août 1998 JORF 25 août 1998. Elargi aux maîtres d'oeuvre du bâtiment par arrêté du 13 octobre 1998 JORF 22 octobre 1998.

Accord " Salaires " (département de l'Oise) Etendu par arrêté du 10 août 1999 JORF 18 août 1999. Elargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 19 octobre 1999 JORF 31 octobre 1999.

Accord " Salaires " (Région Alsace) Etendu par arrêté du 5 janvier 1999 JORF 14 janvier 1999. Elargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 23 mars 1999 JORF 1er avril 1999.

Accord " Salaires " (Région Bourgogne) Etendu par arrêté du 15 janvier 1999 JORF 30 janvier 1999. Elargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 29 mars 1999 JORF 9 avril 1999.

Avenant " Salaires " (Haute-Normandie) Etendu par arrêté du 22 décembre 1998 JORF 31 décembre 1998. Elargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 3 février 1999 JORF 12 février 1999.

Avenant " Salaires " (Languedoc-Roussillon) Etendu par arrêté du 22 décembre 1998 JORF 31 décembre 1998. Elargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 3 février 1999 JORF 12 février 1999.

Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989

Avenant " Salaires " concernant la région Bretagne Etendu par arrêté du 2 février 1999 JORF 11 février 1999. Elargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 23 mars 1999 JORF 1er avril 1999.

Accord " Salaires " (Région Champagne-Ardenne) Etendu par arrêté du 22 décembre 1998 JORF 31 décembre 1998. Elargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 3 février 1999 JORF 12 février 1999.

Accord " Salaires " (région Midi-Pyrénées) Etendu par arrêté du 11 janvier 1999 JORF 20 janvier 1999. Elargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 23 mars 1999 JORF 1er avril 1999.

Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009

Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955

Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955

Etendu par arrêté du 16 juillet 1990 (JORF du 26 juillet 1990) et par arrêté du 10 décembre 1990 (JORF du 22 décembre 1990).

Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 - Etendue par arrêté du 30 juillet 2021 JORF 17 août 2021, modifié par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept

juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly