en bois d'accès à l'étage par un escalier en béton, chargé la société Maisons Serge Olivier de la construction d'une maison ; que le contrat stipulait une durée totale d'exécution des travaux de sept

T2 également situé au premier étage, accessible par l'escalier III, un débarras et une remise, avec un total de 193/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes.

que la société LEA est responsable du non-respect de l’enveloppe budgétaire, JUGER que la société LEA est responsable de l’ensemble des défauts de conception, JUGER que la société LEA a manqué à ces

de nuit en sous-sol s'étendant sous le corps de bâtiment A, sous la cour commune et sous le corps de bâtiment B, avec sas d'entrée au rez-de-chaussée dans la cour, sortie de secours dans la cage d'escalier

INTIMÉS Maître Marie-Agnès A... ès-qualité de mandaire liquidateur de la SARL CARAIBES ACCESS ESCAPADE ... 97190 GOSIER Non comparant, ni représenté, AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon

Il expose avoir chuté dans l’escalier des parties communes qui s’est effondré.

Lot no 10 au 4ème étage, porte à droite en accédant au palier par l'escalier de maître.

moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'à la suite de la scission de la parcelle constatée par acte notarié des 1er août et 8 octobre 1959, un escalier

Portalis DBX6-W-B7H-X5S4 AFFAIRE : [Y] [U] [Q] dite [G] C/ [J] [V] [R] [E] [Z] [P] [X] [B] [H] [S] [T] [W] [K] [D] Grosse Délivrée le : à SCP BAYLE - JOLY SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES

[T] [Y] demande à la cour de : -juger irrecevable l'appel interjeté par la SCI d'Orentay et par M.

[S] de procéder au retrait de : - l'escalier et du mur l'encadrant en façade Nord de la maison de M.

[P], expert judiciaire, - juger que la demande de M.

Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 21/02691 APPELANT : Monsieur [M] [P] né le 05 Octobre 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

Il est donné acte à la société Jules Eclair et à M. Y... , ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP BR Associés, ès qualités. 2.

La décision a été mise en délibéré au 04 avril 2024. *** MOTIFS Il sera rappelé à titre liminaire que les demandes visant à « dire », « juger » ou « dire et juger », tout comme les demandes de « constater

au droit de l’escalier sur cour, côté [Adresse 9] afin d’empêcher l’accès aux caves, outre un audit sur la structure de l’immeuble.

au droit de l’escalier sur cour, côté [Adresse 10] afin d’empêcher l’accès aux caves, outre un audit sur la structure de l’immeuble.

au droit de l’escalier sur cour, côté [Adresse 11] afin d’empêcher l’accès aux caves, outre un audit sur la structure de l’immeuble.