: N° RG 25/02971 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV4U Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/15197 APPELANTE : OTOLIFT MONTE-ESCALIERS

d'habitation mitoyenne de celle appartenant à Mme Y..., a assigné au possessoire cette dernière devant le tribunal d'instance pour obtenir la suppression d'une volute en fer forgé réduisant l'accès à l'escalier

. ; qu'après la réalisation de travaux, la réfection de la cage d'escalier et l'installation d'un ascenseur, elle a assigné sa locataire pour faire juger que le local devait être classé en catégorie II

de sas dans l'ascenseur et l'escalier (désordre 32) ; - déclaré sans objet la demande en garantie formée par la société Escanor au titre de l'absence de sas dans l'ascenseur et l'escalier (désordre

Ce lot est décrit dans l'état descriptif de division comme « un appartement composé de cinq pièces à gauche de l'escalier et donnant sur la rue de [...], immatriculées sous les numéros [...], [...], [.

C..., devenu par adjudication en 1989 propriétaire, dans un immeuble en copropriété, du lot n° 5, décrit comme constitué par un grenier et une terrasse au deuxième étage auquel on accède par un escalier

Que cet escalier ne disposait pas d'un éclairage enfin la pente de l'escalier était trop importante.' M.

de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 5], représenté par son syndic, la société CRAUNOT, SA [Adresse 6] [Localité 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Julie

[V] dans ses différentes notes et non pas seulement l'escalier du 6e étage, ce dernier avait observé que « le fait que les brancards ne peuvent circuler dans la totalité de l'escalier [de l'immeuble] augmente

d’escalade prévue à la Convention CORAL préalablement à la saisine du tribunal ; - JUGER que la société XL dispose d’un recours subrogatoire à l’encontre d’ALLIANZ IARD ; - DECLARER XL INSURANCE recevable

La surcharge des planchers de ces deux étages par les marchandises entreposées par la locataire a causé des désordres affectant la structure de l'immeuble et de l'escalier intérieur. 6.

et la pose d'un escalier hélicoïdal pour un prix de 37'130 euros HT.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à juger que son licenciement était nul pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat et compte tenu du

Statuant à nouveau, - juger que M. [C], son auteur, a acquis au titre du lot 3 le droit de construire un garage.

d’être lessivé et a glissé – Nature de l’accident : chute dans l’escalier ».

Par dernières conclusions notifiées le 11 septembre 2023, la société Idal demande à la cour d'appel de Rennes de : - juger qu'elle a qualité à agir à l'encontre de M.

BET PIALOT ESCANDE, S.A.

La déclaration d'accident du travail établie le jour même mentionne : « activité de la victime lors de l'accident : il descendait l'escalier pour prendre son poste » ; « nature de l'accident : malaise