de l'ASSOCIATION BERREBI - SIRGUE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège[Adresse 2]E N° SIRET

Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Xavier DEMAISON de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : S.A.S. [7] N° SIRET

: [N° SIREN/SIRET 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de Rennes, toque : 144 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : Madame [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: SCI AMIN N° SIRET

née le [...] à ROCHFORD (ANGLETERRE) 2 Jardine Court 24 Mount Butier Drive, Jardine Lookout HONG KONG 3/ GFA DES BRUYERES N° SIRET : 811 911 437 [...]

avocat au barreau de PARIS, toque : D1405, substitué sur l'audience par Me Andrée JESUSEK, avocat au barreau de PARIS, toque : C157 SARL SOPRIAM prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET

Assistés à l'audience de Me Philippe BERNARD de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : R013 INTIMES SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Adresse 2], inscrite au RCS de NANTERRE, SIRET

: [N° SIREN/SIRET 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de

Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 avril 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT APPELANTE : S.N.C. [5] N° SIRET

[K] : - dire et juger que la banque Rothschild Martin Maurel a appelé la caution de M.

' Dire et juger que la SARL Opalis et Madame [B] ne rapportent pas la preuve d'une faute contractuelle de la Société Laboratoires Kosmeto 1, ' Dire et juger que la SARL Opalis ne rapporte pas la preuve

Assisté de Me Marie-Laure TIROUFLET DE BUHREN, avocat au barreau de PARIS SA FRANCO SUISSE BATIMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET

JSA, en la personne de Me [T] [G] en qualité de mandataire judiciaire de la SAS TIDL N° SIRET : 419 488 655 42 ter boulevard Rabelais 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX Représentée par Me Jacques

The final decision was delivered by the HSCCM on 7 July 2012. 2. 61415/13 16/09/2013 Boychuk v.

742 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège SA TOO'GEZER société de droit belge Ayant son siège social [Adresse 31] [Localité 23] / BELGIQUE N° SIRET

GROUPE ALLIANCES Ayant son siège social 52 A Rue de Maule 78650 BEYNES N° SIRET : 818 068 280 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée

juillet 2024 et signifiées par exploit de commissaire de Justice le 25 juillet 2024, Mme [E] sollicite l'infirmation de la décision déférée et, statuant de nouveau, de: À TITRE PRINCIPAL DIRE ET JUGER

MALIFLORE N° SIRET : 509 254 959 [Adresse 22] [Localité 46] S.A.R.L. LES MARCEL.COM N° SIRET : 509 055 356 [Adresse 3] [Localité 57] E.U.R.L.

de la décision attaquée : 10 Mai 2019 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal de Grande Instance de RENNES - Pôle Social **** APPELANTE : LA Société [6], SASU dont le numéro de Siret

N° SIRET : 852 23 8 3 69 [Adresse 1]' [Localité 4] Représentant : Me Emilie RONNEL de la SCP EVODROIT, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 212 - N° du dossier 20240367 Plaidant