A l'audience du 4 juin 2014, les parties ont maintenu leurs demandes écrites.

la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Tarn-et-Garonne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montauban

13/01/2026 N° RG 25/02647 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REFF Décision déférée - 03 Juillet 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN - [L] [C] C/ [X

Z..., demeurant chemin de Fréals, avenue de Negrepelisse à Montauban (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1987 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de Mademoiselle

14 JANVIER 2026 Rôle 2025000092 Répertoire général 2025003460 [V] REFRIGERATION (SARL) C/ La compagnie ALLIANZ (SA) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du quatorze janvier

Par jugement du 30 mars 2021, le Tribunal judiciaire de Montauban a : - Déclaré l'opposition recevable ; - Constaté que M.

M. et Mme A, ressortissants turques nés respectivement les 15 juillet 1997 et 14 juin 1997 à Trabzon (Turquie), déclarent être entrés en France le 15 octobre 2023.Leurs demandes d'asile ont été rejetées

2°- REJETTE L'EXCEPTION D'ILLEGALITE SOUMISE A L'APPRECIATION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; VU LE CODE DU TRAVAIL ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure

a décerné le 9 janvier 2024 une contrainte à l'encontre de monsieur [X] [G] pour un montant de 17391 euros correspondant aux cotisations dues en tant que travailleur indépendant pour les périodes de juin

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 juillet 2016.

Z... a saisi le conseil de prud'hommes de Montauban en réparation du préjudice subi ; Attendu que M.

des enfants de MONTAUBAN-207 : 0297 Emmanuel X...

décision de janvier 2023 auprès de la directrice de la cohésion sociale qui suit son dossier, auprès de la directrice générale adjointe du P.S.H et auprès du président du conseil départemental de Montauban

13/01/2006 ARRÊT No No RG : 04/02958 RM/MR Décision déférée du 11 Juin 2004 - Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTAUBAN (03/5) BARRIE Pierre X... C/ SOCIETE SOGAP Alban Y...

JARDINS DE LEA représenté par son syndic le cabinet ELYADE C/ [A] [S] Copies le 8 janvier 2026 à : Me Adam LAKEHAL Dossier Grosse délivrée le 8 janvier 2026 à Me Adam LAKEHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme B A demande au tribunal : 1) d'annuler les décisions notifiées le 26 juillet 2022 par lesquelles la commission des droits

Par requête reçue en date du 10 juillet 2023, M. [X] [V] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire de Montauban d'un recours à l'encontre de cette décision.