AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

et 1er juillet 1995 ; que, s'estimant diffamés par cette rediffusion, l'institut X... de America (l'institut), et M.

Sur le pourvoi formé par la société American Soft Serve company, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris

B... para el arte (FABA, ci-après la fondation) ; que, licenciée par la société Images modernes le 16 juin 2006, pour motif économique, elle a été engagée, le 28 juillet suivant, directement par M.

de la poursuite ou de l'acte accompli ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 12 juillet 1996, Gérard Z... a déposé une plainte avec constitution de partie civile du chef d'atteinte arbitraire à sa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

date du 16 juillet 1986 d'une mise à pied conservatoire puis a été licenciée par lettre du 24 juillet 1986 dont elle n'a eu connaissance que le 20 août 1986 ; qu'elle a par lettre du 28 août 1986, demandé

Jacques X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7e section, en date du 6 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, faux

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, (Paris, 10 mars 1994), que le 28 juillet 1954, M.

aquatiques" ; que le magazine Paris-Match, dans son numéro du 12 juillet 1990, a relaté cet évèvement dans un article de 8 pages, illustré de six photographies reproduisant les phases de l'accouchement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2004), que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2004), que la société

de partie indivise", la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions combinées des articles 2, 8 de la loi du 10 juillet 1965, ensemble les dispositions de l'article 1134

, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur le pourvoi formé par Mme Marion, dite Marine, B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 15 juin 2017, qui l'a déboutée de ses

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 2022), la société de droit français Airmeex, ayant pour membres fondateurs et associés jusqu'en juillet 2016 MM.

X... n'était susceptible de justifier d'aucun préjudice puisqu'il avait retrouvé un emploi similaire à partir du 13 juin 1983, et n'avait quitté la résidence que deux jours auparavant, le samedi 11 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2002, n° 353), que la société

Par un avenant du 3 juin 2013, les sociétés Actimage et Risc Group IT Solutions sont convenues qu'une partie des sommes dues à la société Risc Group IT Solutions serait versée directement entre les mains