Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mmes [E] et [Z] [G] et de M.

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

2017, la convocation devant la cour d'assises précisant que son client était appelé à y comparaître les "16 juin 2017 (9;30), 19 juin 2017 (9;30) et 20 juin 2017 (9;30)", ce qui, s'agissant du membre

Des pénalités contractuelles ont été appliquées par la société SALOMON à la société EUDICA.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2023 Rejet M.

Par décision du 11 juin 2015, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le licenciement de Mme [L]. Le 22 juin 2015, Mme [L] a repris son poste de travail.

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Juan, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juillet 2023 où étaient présents M.

Demande d'avis n° Y 1770009 Juridiction : Conseil de Prud'hommes de Villefranche-sur-Saône Avis du 12 juillet 2017 N° 17011 P+B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR DE CASSATION Chambre sociale Vu les

Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 4 juillet

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 20 Août 2008 sans opposition des parties, devant René SALOMON, Premier Président, rapporteur assisté de Dominique SALEY, Greffier.

SALMON, E. VERNAUDON, P. REVAULT, J. GRAFFE, G. LAUGHLIN, J.P. CHAMPS, M. Z..., J.M. RAHAPOTO, J.M. VERNAUDON, E. TETUARRI, J.P. BOUVIER, et R.

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2021 où étaient présents Mme Drai, conseiller faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière

défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juillet

Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 16 juillet

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Distribution Casino France, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Mme A et refusant ce licenciement et, d'autre part, ladite décision du 4 juillet 2002 ; 2°) de mettre à la charge de la société Pompes Salmson la somme de 7 000 euros au titre des dispositions de l'article

[Z] du 9 juin 2021 en vue d'indemnisation du préjudice résultant du refus de délivrance du permis de construire.