juin 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin

française et ès-qualité de mandataire spécial de sa fille Nathalie X..., née le 29 mars 1989 à MARSEILLE, de nationalité française en vertu d'une ordonnance du Tribunal d'Instance de MARSEILLE du 18 juillet

Ce magistrat a indiqué à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 5 Juillet 2022 prorogé au 13 juillet 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le

Par ordonnance du juge d'instruction de Paris, en date du 17 juillet 2018, Mme K...

N° C 22-80.544 F-D N° 00766 ECF 14 JUIN 2023 CASSATION M.

Les données extraites d'un téléphone, placé sous scellé le même jour à 22 heures, ont permis de réaliser de nombreuses investigations. 4. M. [P] a été mis en examen le 8 janvier 2022. 5.

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 11, 56, 97, 99 du Code de procédure pénale, tant dans leurs dispositions antérieures que postérieures aux lois des 18 mars 2003 et 21 juin

des scellés ».

Pierre-Jules X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont dix-huit

Jillali, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de violences et refus d'obtempérer

sa compétence, les objets non restitués deviennent propriété de l'État, sous réserve des droits des tiers ; que toutefois le Conseil constitutionnel a déclaré dans sa décision QPC n° 2014-406 du 9 juillet

suivants : scellé cab [1] huit (cote 10), scellé cab [1] douze (cote 14), scellé cab [1] vingt-deux (cote 24), scellé cab [1] vingt-trois (cote 25), scellé cab [1] vingt-quatre (cote 26), scellé cab [

L'ordonnance de clôture est intervenue le 17 juin 2015. L'affaire a été fixée à plaider à l'audience du 17 décembre 2015.

X..., exploitant agricole, a adressé au président de la fédération départementale des chasseurs de Seine-Maritime, en sa qualité de délégué de l'Office national de la chasse (ONC), les 10 juin, 2 juillet

Dany DECOT, audiencier, muni d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Juin 2022 Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment

revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00644 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDK4