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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6350e4c142150aadff23dade
19 octobre 2022
19 octobre 2022
536 Demanderesse à l'incident Représentée par Me Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2634 Ayant pour avocat Me Yann DEBRAY, avocat au barreau de PARIS Audience tenue par Karen
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007839192
29 décembre 1993
29 décembre 1993
Kamel X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 6 novembre 1990 présentée par M. Kamel X..., domicilié chez Me Y..., ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ae1
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Karl A... était partie à l'instance en sa qualité d'administrateur-séquestre judiciaire, non de M. Y...rgen Z... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ae8
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Karl A... était partie à l'instance en sa qualité d'administrateur-séquestre judiciaire, non de M. Y...rgen Z... et M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-207393
17 décembre 2020
17 décembre 2020
font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 17 December 2020 Published on 11 January 2021 FOURTH SECTION Application no. 40662/16 Karen
Source officiellecr
6079a83d9ba5988459c4c35c
8 décembre 1992
8 décembre 1992
Kamel, inculpé d'homicide volontaire, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon en date du 21 août 1992 qui, sur renvoi de cassation, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction
Source officielle9ème chambre 1ère section
67856751aaacbea0fe680d44
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[B] [P] Mme [E] [X] [S] [K] épouse [P] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT - #B0613 représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT
Source officielleChambre 4-5
68fb978511af6ba0065f428f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
avocat au barreau de Toulouse ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A CADUCITÉ Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Karen
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007959859
19 mai 1999
19 mai 1999
Kamel X... ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008184205
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux le 23 septembre 2002, présentée par Mme Karen A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 5 septembre 2002 par laquelle
Source officielle14e Chambre
6162cf6e8b4dc27576e7b74d
6 septembre 2012
6 septembre 2012
dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel
Source officielle14e Chambre
6162e4f17797cdb2f7583cd2
30 novembre 2011
30 novembre 2011
délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel
Source officielle14e Chambre
61631c5848f63659ca90a612
9 février 2011
9 février 2011
le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel
Source officielle14e Chambre
6163230f3dbed56e5e2c2ecb
9 février 2011
9 février 2011
le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel
Source officielleciv2
613722fbcd58014677403fa3
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Kamel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Salon-de-Provence (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925bb
8 mars 2015
8 mars 2015
d'inscription au répertoire général : 14/ 07853 Décision déférée à la Cour : Décision du 11 SEPTEMBRE 2014 CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PYRENEES-ORIENTALES DEMANDEUR AU RECOURS : Madame Katell
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:1981:881
30 juin 1981
30 juin 1981
KARL, PRESENTEE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ; VU LA LETTRE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, EN DATE DU 19 JANVIER 1981 ; VU LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL
Source officiellecr
6079a8d79ba5988459c4f17f
17 mars 1998
17 mars 1998
pénal, de l'article 371 de la loi du 16 décembre 1992, des articles 132-4 et 132-5, alinéa 1er, du Code pénal : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demande de confusion de peines présentée par Karl
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211999_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
commission de recours contre les décisions implicites de refus de visa d'entrée en France et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme B A, Carmela Augustine A, Karl
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007708374
15 octobre 1986
15 octobre 1986
Eugène X..., professeur au collège Kapel à Cayenne, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 4 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à
Source officiellePage 23 sur 463