Türkiye 14/10/2022 Hakan YAĞMUR 1973 Kocaeli Turkish Belkıs YAĞMUR 139. 49920/22 Kaya v. Türkiye 14/10/2022 Turgut KAYA 1979 Kastamonu Turkish Hamide Nur ALKAÇ 140. 50012/22 Keleş v.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Katia Y..., épouse Z..., demeurant 4, square Marcel Douillard, 85300 Challans

DUMONT-FOUCAULT JUGELE BEAUFILS, avocats au barreau de COUTANCES ET : Monsieur [W] [L], [G] [U] [Adresse 2] [Localité 3] N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Katia

CHAMBRE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : SCHMIT TP (SAS) [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant : Maître ABRAM Arnaud demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat correspondant : Maître Katia

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2] Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre, Magistrat chargé

juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Katia

PLATRERIE GENERALE SERRA Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR S.A.R.L.

formé par Mme Delphine X... , demeurant ... 2780, 31700 Blagnac, en cassation de l'ordonnance n° 497 rendue le 28 juillet 2000 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (référé), au profit de Mme Katia

Provence création, dont le siège est rue Ronsard, BP 75, 84100 Orange, en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1993 par le conseil de prud'hommes d'Orange (section industrie), au profit de Mme katia

la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 27 juillet 1999 qui, dans l'information suivie contre André Z..., Joëlle C..., épouse D..., Cyril E..., René E..., Marthe B..., épouse E..., Katia

Semard à Nîmes (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section commerce), au profit de Mlle Katia Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

sE7817ED { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2022)369 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Cennet Kaya

C, représenté par Me Tsika-Kaya, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe

A..., représentée par Me Tsika-Kaya, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

sFAC29D8B { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2023)301 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Ahmet Kaya

«anciennement X...», Stanley, Lieva, Katia, Rosita, Bordeaux et Flora X... 40 millions de FCP à titre de dommages-intérêts pour perte de chance, l'arrêt énonce que M.

Copie exécutoire : KAYA Kazim Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Turquie (n o 33420/96 et 36206/97) Violation de l’article 13 Les dix requérants, Belkıza Kaya, Meryem Demir, Emine Erbek, Reşit Özdemir, İbrahim Yılmaz, Osman Özdemir, Ramazan Kaya, Osman İlhan et Selahattin

Türkiye 28/04/2022 Emrah KORKUT 1989 Eskişehir Turkish 15. 24210/22 Kaya v. Türkiye 26/04/2022 İsmail KAYA 1981 Kütahya Turkish 16. 24257/22 Özcan v.

INTIMÉ : Monsieur [O] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Katja MAKOWSKI, avocat à la cour.