la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Canal Plus, dont le siège est ..., 2 / du syndicat CFDT Radio Télé, dont le siège est 116, avenue du Président Kennedy

juge de l'exécution, au profit : 1 / de l'Union de crédit pour le bâtiment, dont le siège est ..., 2 / de la société Cofinoga, société anonyme, dont le siège est 106-108, avenue du président Kennedy

Marcel Y..., demeurant 2, rue du Président Kennedy à Cattenom (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Moselle, au profit de

Saint-Dizier, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Jeanne Z... épouse Y..., demeurant immeuble Cap Vert, 4, avenue du président Kennedy

Georges Y..., demeurant 461, avenue du Président Kennedy à Mont-de-Marsan (Landes), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

(Loire-atlantique), 15 / de la société Maty, boulevard Kennedy à Besançon (Doubs), 16 / de la Perception, ... (Loire-atlantique), 17 / de l'Hôtel des Impôts, ...

par : 1 / la société Stela, sise à Albi (Tarn), ..., 2 / la société anonyme Montpetrol, sise à Labastide Rouatroux (Tarn), ..., 3 / la société anonyme Soft, sise à Mérignac (Gironde), Parc Kennedy

directeur du Centre de chèques postaux, domicilié à Rouen (Seine-Maritime), ..., 3 / de M. le directeur de Cofinoga, département contentieux, domicilié à Mérignac (Gironde), 106, avenue du président Kennedy

Ahmed Bruno Y..., demeurant 7, avenue du Président Kennedy, 02200 Soissons, 2°/ de M.

le tribunal de grande instance de Bayonne (Audience des criées et ventes), au profit de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne, dont le siège est 11, boulevard du Président Kennedy

chambre civile, section B) à l'égard : 1 / de la société ICE-Entreprise industrielle de chauffage, dont le siège est ..., 2 / de la société Culligan France, dont le siège est 4, avenue du Président Kennedy

Etablissements Labesque et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées-Gascogne, dont le siège est 11, boulevard du Président Kennedy

administrative d'appel de Nantes le 7 février 1994 et le mémoire complémentaire enregistré le 24 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme X... demeurant 3 place Kennedy

Kennedy 13300 Salon de Provence. 2.

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 2020 et 2021 pour un bien situé 95 corniche du président John Fitzgerald Kennedy

juillet 2022 par lequel le maire de Saint-Malo a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction de deux villas et de deux garages situés 75 avenue du Président John Fitzgérald Kennedy

Kenan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 23 février 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement allemand,

à l'éducation de l'enfant ; Vu les dernières conclusions, en date du 4 novembre 2013, de Mme Anaëlle X..., appelante, tendant à : ¿ annuler le jugement déféré ; ¿ fixer la résidence de l'enfant Kenan

  Kenan Yavuz c. Turquie (n o 52661/99)   Kenan Yavuz est un ressortissant turc, né en 1963 et résidant à Antalya. Soupçonné d’appartenir au PKK, il fut arrêté le 28 février 1994.

GINESTET / DUALE, avoué à la Cour assistée de Me Dominique JARDIN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : Monsieur Jean-Claude X... né le 13 octobre 1961 à TOULOUSE (31000) 2439 Avenue du Président JF Kennedy